Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour le 30 Mars 2026

Préambule

La société All Over (ci-après dénommée « Éditeur») édite et exploite le réseau social de rencontres réelles Choose for Real accessible sur la Landing page et/ou le Site Internet www.chooseforreal.com et son Application mobile.

Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent l'utilisation de l’Application Choose for Real de rencontres réelles internationales (ci-après «l'Application»).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») constituent le contrat entre All Over et les Utilisateurs de Choose for Real. Elles déterminent les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés par All Over (ci- après dénommés les « Services »).

Avant toute utilisation des Services, les Utilisateurs s’engagent à lire et à accepter sans réserve les Conditions qui sont régulièrement mises à jour conformément à l’article 20 ci-dessous.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Avant toute utilisation des Services, que ce soit au moyen d’un appareil mobile, d’une application mobile ou d’un ordinateur, vous acceptez d’être lié par :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que nous pouvons modifier de temps à autre ;
Toutes Conditions supplémentaires à l’utilisation.

Les Utilisateurs s’engagent à lire et à accepter sans réserve les Conditions qui sont régulièrement mises à jour conformément à l’article 20 ci-dessous.

Cette acceptation est effective en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » située dans le formulaire d’inscription. Si l’Utilisateur n’accepte pas l'intégralité des présentes, il ne doit pas utiliser les Services.

Définitions

Les termes suivants, commençant par une majuscule et employés au singulier ou au pluriel, ont, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que de la Politique de Confidentialité, y compris dans leurs Préambules respectifs, les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

Définitions Générales

Abonné : Désigne toute personne physique qui a souscrit un Abonnement payant via l’Application, lui conférant un accès à certains Services, fonctionnalités ou contenus spécifiques proposés par l’Éditeur. L’Abonné s’engage à respecter les conditions liées à son abonnement telles que définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Abonnement : correspond au service payant qui donne accès à l’intégralité des Services. Les Conditions d’Utilisation des Abonnements proposés par l’Éditeur sont précisées dans les présentes CGU et dans la boutique dédiée.

App Store de Apple : désigne la plateforme de distribution d’applications mobiles exploitée par la société Apple Inc., permettant aux Utilisateurs de terminaux fonctionnant sous le système d’exploitation iOS (iPhone, iPad) de rechercher, télécharger, installer et mettre à jour des applications mobiles, y compris l’Application Choose for Real.

Base de données : ensemble de données organisées en vue de son utilisation par des programmes correspondant à des applications distinctives et de manière à faciliter l’évolution indépendante des données et des programmes.

Blocage ou Signalement : désignent des fonctionnalités permettant à un Utilisateur de bloquer un autre Utilisateur ou de signaler un comportement inapproprié, en vue d’assurer la sécurité.

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation,

Code de conduite : désigne l’ensemble des règles de comportement et des bonnes pratiques que les Utilisateurs doivent respecter lors de l’utilisation de l’Application, notamment en ce qui concerne le respect des autres Utilisateurs, la sécurité, et l’interdiction de tout contenu illégal ou nuisible.

Communication Instantanée : désigne la fonctionnalité permettant aux Utilisateurs d’échanger des messages instantanés (écrits ou vocaux) pour mieux se connaître avant de décider de communiquer en vrai, et ainsi faciliter la rencontre physique.

Comportement Responsable : désigne l’engagement des Utilisateurs à respecter les normes de courtoisie, de sécurité et d’honnêteté lorsqu’ils interagissent avec d’autres Utilisateurs, tant en ligne que lors de rencontres réelles.

Compte : désigne l’enregistrement personnel d’un Utilisateur sur l’Application, comprenant ses informations personnelles (nom, adresse e-mail, photo, etc.) et permettant l’accès aux Services et fonctionnalités de l’Application. Un Compte est requis pour utiliser l’Application.

Compte contenu : désigne l’ensemble des informations, images, vidéos et autres éléments multimédia publiés par un Utilisateur dans le cadre de son profil ou dans ses interactions sur l’Application. Le contenu doit respecter les règles de la plateforme et ne pas violer les droits d’autrui.

Compte Utilisateur : désigne l’ensemble des informations personnelles et des paramètres créés par un Utilisateur lors de son inscription à l’Application, qui lui permettent d’accéder aux services de l’Application, de découvrir d’autres Utilisateurs et d’organiser des rencontres réelles.

Connexion : procédure permettant à un Utilisateur de se mettre en relation avec un système informatique et, si nécessaire, de se faire reconnaître de celui-ci.

Connecteur logiciel : mécanisme logiciel de communication entre processus informatiques, souvent utilisé entre une application et un réseau.

Consentement de l’Utilisateur : toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée accepte des Données à Caractère Personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Cookie : un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un Utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Défilement : déplacement vertical ou horizontal du contenu d’un écran de visualisation à l’intérieur d’une fenêtre de telle façon que de nouvelles données apparaissent à un bord alors que d’autres disparaissent au bord opposé.

Données à Caractère Personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que son nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données de localisation : toutes les données traitées dans un réseau de communication électroniques indiquant la position géographique de l’équipement terminal d’un Utilisateur d’un servie de communication électronique accessible au public.

En ligne : se dit d’un matériel lorsqu’il fonctionne en relation directe avec un autre.

Icône : sur un écran, symbole graphique qui représente une fonction ou une application logicielle particulière que l’on peut sélectionner et activer au moyen d’un dispositif.

Interactif : qualifie les matériels, les programmes ou les conditions d’exploitation qui permettent des actions réciproques en mode dialogué ou des Utilisateurs ou en temps réel avec des appareils.

Message de données : l’information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électronique ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement l’échange de données informatisées, la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie.

Paiement sécurisé : désigne un système de règlement électronique des transactions effectuées au sein de l’Application, en conformité avec les standards internationaux de sécurité financière. Il comprend notamment l’utilisation de protocoles de cryptage et de plateformes de paiement certifiées pour garantir la confidentialité et l’intégrité des informations financières transmises par l’Utilisateur lors de l’achat de Services, Abonnements ou autres produits proposés par l'Application.

Plateforme : désigne l’ensemble du système technologique et des services en ligne fournis par l’Application, y compris les outils, interfaces et infrastructures nécessaires au fonctionnement de l’Application et à la mise en relation des Utilisateurs.

Play Store de Google (ou Google Play Store) : désigne la plateforme de distribution numérique exploitée par Google LLC, permettant aux Utilisateurs de terminaux fonctionnant sous le système d’exploitation Android de rechercher, télécharger, installer et mettre à jour des applications mobiles, y compris l’Application Choose for Real.

Profil : désigne la page personnelle d’un Utilisateur sur Choose for Real, où sont partagées ses informations de base (prénom, photo, etc.) et où il peut interagir avec d’autres Utilisateurs. Le profil est destiné à permettre aux autres Utilisateurs de découvrir ses préférences et d’initier des contacts.

Services : désignent l’ensemble des fonctionnalités offertes par l’Application, telles que la création de profils, la messagerie et autres outils facilitant les interactions entre Utilisateurs.

Services de Localisation : désignent les fonctionnalités de l’Application qui permettent aux Utilisateurs de découvrir et de se connecter avec d’autres Utilisateurs proches géographiquement, facilitant ainsi les rencontres en personne. Cela peut inclure la géolocalisation en temps réel ou des filtres de recherche par proximité.

Services payants : désignent les Services additionnels de l’Application accessibles moyennant paiement, tels que les abonnements, ou tout autre service proposant une expérience enrichie.

Temps réel : mode de traitement qui permet l’admission des données à un instant quelconque et l’obtention immédiat des résultats.

Traceur : l’ensemble des technologies qui permettent d’accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal d’un Utilisateur, ou d’inscrire des informations sur celui-ci, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), dans le but notamment de collecter des données ou de suivre l’activité de l’Utilisateur.

Parmi les traceurs les plus courants figurent les cookies, les pixels invisibles (ou balises web) , les stockages locaux (comme le localStorage), ou encore certains identifiants publicitaires utilisés dans les environnements mobiles.

Ces traceurs peuvent avoir différents objectifs, notamment : mesures d’audience, personnalisation de contenus, suivi de navigation à des fins statistiques ou publicitaires, fonctionnement technique de l’Application ou de la landing page et/ou du Site Internet.

Utilisateur : dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), le terme «Utilisateur» désigne toute personne physique accédant à la Plateforme et ayant accepté les présentes CGU. Il est fait, lorsque nécessaire, une distinction entre les «Utilisateurs» (personnes de sexe masculin) et les « Utilisatrices » (personnes de sexe féminin). À titre de simplification et conformément à l’usage propre à l’Application, toute personne utilisant la Plateforme est désignée sous l’appellation « Chooser», indépendamment de son genre. Le terme « Chooser » renvoie donc indistinctement à un Utilisateur ou une Utilisatrice au sens des présentes CGU. Les termes « Utilisateur » et « Chooser » sont utilisés de manière interchangeable. Sauf mention contraire, toute référence à l’« Utilisateur » ou au « Chooser » renvoi indistinctement à la même qualité de membre ou de participant à la Plateforme.

3.2. Définitions spécifiques à Choose for Real

Application de Rencontre Réelle : désigne la plateforme numérique conçue pour aider les Utilisateurs à se rencontrer en personne, en facilitant les connexions sociales dans un but de rencontres amicales, amoureuses ou autres. L’Application permet aux Utilisateurs de se connecter virtuellement, mais son objectif principal est de favoriser les rencontres physiques et réelles.

Cadeau : désigne un pictogramme numérique accessible sur l’Application, permettant à un Chooser d’adresser à un autre Chooser une marque d’attention strictement virtuelle, sans valeur monétaire et sans transfert de fonds entre Utilisateurs.

Le Cadeau constitue un contenu numérique au sens du droit applicable et ne peut être assimilé à un moyen de paiement, un instrument financier ou une opération de transfert d’argent.

Son envoi procède d’une démarche volontaire de l’émetteur et sa réception est subordonnée à l’acceptation libre, spécifique et non équivoque du destinataire (opt-in). Le refus ou l’absence de réponse n’emporte aucune obligation.

L’acceptation du Cadeau a pour seul effet de débloquer l’accès à la Messagerie interne, sans créer d’engagement contractuel, commercial, sentimental ou matrimonial entre les Utilisateurs.

Les traitements de données à caractère personnel éventuellement associés sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de Confidentialité de l'Application. L’Éditeur agit exclusivement en qualité de prestataire technique de mise en relation et ne saurait être tenu responsable des échanges intervenants entre Choosers.

Chooser : désigne toute personne physique, majeure et juridiquement capable, inscrite sur l’Application Choose for Real en vue d’utiliser ses Services de mise en relation. En cette qualité, le Chooser initie ou répond librement à des interactions dans un lieu public de rencontre (telles que les Clins d’œil, Verres, Cadeaux, Fleurs ou Musiques), dans le respect des présentes CGU, sans qu’aucun engagement contractuel ne naisse entre les Utilisateurs.

Clin d'œil : un émoticône représentant un geste subtil et ludique, conçu pour attirer l’attention d’un autre Utilisateur et engager une interaction en toute légèreté.

C’est une action virtuelle initiée par un Utilisateur, consistant à envoyer un signal d’intérêt ou d’attention à un autre Utilisateur, dans le but d’entamer une interaction. Ce geste ne crée aucune obligation pour le destinataire, qui est libre d’accepter ou de refuser cette sollicitation. L’acceptation d’un clin d'œil ne génère pas d’engagement contractuel ni d’obligation de communication entre les parties.

Fleur : désigne une action virtuelle symbolisant une offre d’attention ou de courtoisie, réalisée par un Utilisateur à un autre via Choose for Real, dans un contexte de bienveillance ou de romantisme. L’acceptation ou le rejet des fleurs est laissé au libre choix de l’Utilisateur destinataire, l’Éditeur ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des suites de cette interaction.

Filtres de Rencontre : désignent les critères spécifiques que les Utilisateurs peuvent appliquer pour trouver des profils d’autres Utilisateurs qui correspondent à leurs préférences en matière de type de sexe, âge, lieu.

Interface de géolocalisation : l’Application intègre une fonctionnalité de géolocalisation permettant au Chooser de visualiser sa position géographique approximative ainsi que celle d’autres Choosers présents à proximité, dans le respect des paramètres de confidentialité définis par chaque Utilisateur. Cette interface permet au Chooser de définir manuellement ou automatiquement sa localisation, afin de favoriser la découverte de profils situés dans un même périmètre spatial et de faciliter l’engagement d’interactions dans le cadre d’une éventuelle Rencontre réelle.

La géolocalisation repose sur une activation volontaire de la part du Chooser, laquelle peut être désactivée à tout moment. l’Éditeur ne conserve aucune donnée de localisation en dehors du strict nécessaire à l’exécution du Service, et exclut tout suivi permanent ou systématique des déplacements.

IRL (In Real Life) : fait référence à une véritable rencontre dans le monde réel entre des «Choosers ». Contrairement aux autres applications qui privilégient des échanges virtuels avant de passer à une rencontre physique, Choose for Real met l’accent sur une connexion immédiate et authentique. L’Application permet aux Utilisateurs, après s’être croisés dans un lieu public, de briser la glace en engageant une interaction directe grâce à ses fonctionnalités.

Messages écrits et messages vocaux : Les messages écrits et vocaux constituent une fonctionnalité de communication interne accessible au sein de l’Application.

L’accès à la fonctionnalité « Messagerie » est subordonné à l’envoi préalable par un Chooser d’un geste numérique disponible sur l’Application (notamment un Clin d’œil, une Fleur, un Cadeau, un Verre ou une Musique) et à l’acceptation libre, spécifique et non équivoque de ce geste par le Chooser destinataire (opt-in).

Cette acceptation matérialise un intérêt mutuel et conditionne exclusivement le déblocage du canal de discussion privé. Elle ne crée aucun engagement contractuel entre les Utilisateurs, ni obligation de rencontre, ni obligation de poursuite des échanges.

Les communications échangées via la Messagerie relèvent de la seule responsabilité des Choosers. Les traitements de données à caractère personnel effectués dans ce cadre sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de Confidentialité de l'Application.

L’Éditeur agit exclusivement en qualité de prestataire technique de mise à disposition d’un service de communication numérique et n’intervient en aucun cas dans le contenu, la nature ou la finalité des échanges entre Utilisateurs.

Musique : désigne un envoi virtuel de morceaux ou extraits musicaux partagés par un Utilisateur avec un autre, grâce à une plateforme partenaire, dans l’intention de créer une ambiance ou d’exprimer des émotions de manière créative. L'acceptation ou le refus de l'envoi de musique est librement déterminée par l’Utilisateur destinataire, sans que l’Éditeur n’intervienne ou ne puisse être tenu responsable des conséquences de cette interaction.

Opt-in: désigne l’action par laquelle un Utilisateur choisit activement et librement de participer à une interaction ou de donner son accord pour recevoir une sollicitation, telle qu’un Clin d’Oeil, un envoi de Verre, de Cadeau, de Fleur ou de la musique.

L'opt-in implique un consentement explicite et volontaire de l’Utilisateur pour initier ou poursuivre une relation, de manière à respecter sa liberté de choix et sa confidentialité. Chaque Utilisateur est libre de se retirer ou de refuser toute sollicitation, garantissant ainsi que l’interaction se fait de façon respectueuse, en toute sécurité et dans le respect des CGU de l’Application.

Phrase d’accroche : un court message prédéfinit qu’un Utilisateur peut ajouter à un envoi de Verre ou Cadeau, afin de rendre son approche plus authentique et engageante.

Rencontre réelle : désigne la situation dans laquelle deux Choosers se trouvent physiquement présents dans un même espace public ou privé librement accessible (tel qu’un bar, un restaurant, un lieu festif ou culturel), sans nécessaire lien préalable entre eux, et sont simultanément connectés à l’Application. Lorsqu’un Chooser identifie, via l’interface géolocalisée, un autre Chooser présent à proximité, il peut manifester son intérêt par l’envoi d’un Clin d’œil, de Verre, de Cadeau, de Fleur ou d’une Musique. Sous réserve de l’acceptation expresse du destinataire, déclenchant alors l’accès à la fonction de Messagerie privée de l’Application.

L’Application n’intervient en aucun cas dans le déroulement ou le contenu des échanges, n’exerce aucun contrôle sur les lieux de rencontre, et ne garantit ni la nature, ni l’issue, ni la fréquence des interactions initiées entre Choosers.

Sécurité : désigne les mesures et fonctionnalités mises en place sur l’Application Choose for Real pour garantir l’authenticité des profils et assurer des rencontres réelles et sûres. Cela inclut la vérification de l’identité des Choosers via un système de biométrie faciale, ainsi que le principe des rencontres dans des lieux publics, où les Utilisateurs se croisent d’abord physiquement avant d’interagir sur l’Application, éliminant ainsi les risques de faux profils et de faux rendez-vous.

Vérification de Profil : désigne un processus où l’Application valide l’identité d’un Utilisateur afin d’assurer la sécurité et l’authenticité des profils, permettant ainsi de faciliter des rencontres réelles entre personnes de confiance.

Verre : désigne un pictogramme numérique accessible au sein de l’Application, permettant à un Chooser d’adresser à un autre Chooser une invitation strictement symbolique à partager un moment convivial.

Le Verre constitue un geste virtuel dénué de toute valeur monétaire et n’implique aucun transfert de fonds entre Utilisateurs. Il ne peut être assimilé à une opération financière, un moyen de paiement ou une transaction commerciale.

Son envoi procède d’une démarche volontaire du Chooser émetteur et sa réception est subordonnée à l’acceptation libre, spécifique et non équivoque du destinataire (opt-in). Le refus ou l’absence de réponse n’emporte aucune obligation ni justification.

L’acceptation du Verre a pour seul effet de permettre le déblocage de la fonctionnalité de Messagerie interne, conformément aux présentes CGU, sans créer d’engagement contractuel, commercial, sentimental ou matrimonial entre les Utilisateurs.

L’Éditeur intervient exclusivement en qualité de prestataire technique de mise en relation et ne saurait être tenu responsable des interactions ou échanges intervenant entre Choosers à la suite de l’envoi ou de l’acceptation d’un Verre.

Champs d’application

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de Choose for Real. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

Conflit de normes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les principales règles d'utilisation de l'Application. Elles sont complétées par la Politique de Confidentialité, afin de guider plus précisément l'Utilisateur dans la manipulation de l'Application. Dans l'hypothèse d'un conflit entre les CGU et la Politique de Confidentialité ayant pour conséquence un manque d'accessibilité, d'intelligibilité et/ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la Politique de Confidentialité.

Autonomie de stipulations

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle, inapplicable, illégale ou réputée non écrite, en tout ou partie, en vertu d'une disposition légale, réglementaire ou d'une décision émanant d’une juridiction compétente devenue définitive, seule cette stipulation sera écartée tandis que les autres stipulations conserveront leur validité et leur force. Cette nullité n’affectera en rien la validité, la légalité ou l’opposabilité des autres stipulations des présentes, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraîne un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

Les Parties conviennent que la clause ainsi invalidée sera, dans toute la mesure du possible, remplacée par une stipulation juridiquement valable ayant un effet équivalent ou, à défaut, conforme à l'esprit général du contrat.

La nullité partielle d’une clause ou d’une disposition ne saurait entraîner la nullité des CGU dans leur ensemble.

Présentation de l’Application

Description de l’Application

Choose for Real est une Application de réseau social basée sur la géolocalisation, conçue pour rendre les rencontres plus simples et spontanées entre des personnes présentes dans un même lieu, qu’il s’agisse de lieux publics, de rassemblements ou d’espaces de consommation. L’idée derrière Choose for Real est de sortir des schémas traditionnels des sites de rencontres souvent jugés froids et impersonnels, en proposant un moyen plus authentique et réaliste de créer des liens dans la vie réelle.

Grâce à Choose for Real, les Utilisateurs peuvent parcourir discrètement les profils des autres personnes autour d’eux et, si une connexion potentielle se présente, l’Application facilite la prise de contact de manière créative et engageante. Les Utilisateurs ont la possibilité d’envoyer un message écrit ou vocal, un clin d'œil, ou même d’envoyer des gestes attentionnés comme un Verre, un Cadeau, une Fleur ou une Musique.

L’Utilisateur peut alors envoyer un Verre, un Cadeau, ou encore envoyer des Fleurs , un Clin d’œil ou de la Musique à un autre Utilisateur, directement via l’Application, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). La réception d’un Verre ou d’un Cadeau et son acceptation ouvre la possibilité d’échange et de communication entre les deux Utilisateurs.

Tous les Utilisateurs disposent de profils vérifiés, afin de garantir l’authenticité des échanges et la fiabilité des rencontres.

Au-delà de cette approche interactive, Choose for Real se veut un véritable catalyseur social, permettant de briser la glace de manière simple et ludique. Tout le processus est centralisé pour une expérience fluide et pratique.

Choose for Real redonne tout son sens à la rencontre dans la vie réelle. C’est une Application conçue pour encourager les connexions humaines authentiques, en aidant les Utilisateurs à entamer une conversation ou à créer un moment unique avec des personnes qu’ils croisent dans des lieux publics.

Chaque Utilisateur est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Utilisateurs dans le respect des présentes CGU.

En aucun cas, les Services proposés ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial.

Support de réception des services

Les services sont accessibles à toute personne disposant d’un accès à Internet sur smartphone à partir d’une version récente du système d’exploitation IOS ou Android, sous réserve de télécharger l’Application sur l’App Store ou le Play Store, selon le cas.

L’Application permet d’accéder à l’ensemble des Services, sous réserve le cas échéant du paiement associé.

Tous les coûts afférents à l’accès à l ‘Application, tels que les coûts associés aux fonctionnalités payantes et les frais de matériels, de logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Chooser.

Services et Fonctionnalités

Objet des Services

Choose for Real a pour finalité de fournir aux Choosers une plateforme digitale de mise en relation sociale. Cette plateforme permet à des personnes présentes dans un même lieu public d’entrer en contact via des fonctionnalités numériques sécurisées, favorisant ainsi des échanges réels et consentis.

Les services proposés se divisent en deux catégories :

Des services gratuits accessibles à tous les Choosers, incluant notamment la création de profil, la consultation des profils, et gérer le nombre de prétendants(es), etc ;
Des services payants, accessible via des abonnements, permettant notamment l’envoi des Verres, des Cadeaux, ainsi que l’accès à d’autres fonctionnalités.

l’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, sous réserve d’en informer les Choosers conformément aux stipulations contractuelles.

Les Services sont fournis « en l’état » et peuvent évoluer à tout moment selon les améliorations techniques, les choix stratégiques de l’Éditeur ou les contraintes légales.

Le Chooser reconnaît et accepte que l’Éditeur ne garantit aucun résultat quant à la qualité ou la durée des interactions initiées via l’Application, celles-ci dépendant uniquement du libre arbitre et du consentement des Utilisateurs.

Description générale des Services et fonctionnalités de Choose for Real

Les services de l’Application incluent notamment :

Envoyer des Verres sous forme numérique et symbolique: Le Chooser peut, par le biais de l’Application, envoyer à un autre Chooser un « Verre » en sélectionnant le pictogramme prévu à cet effet. Le Verre ne peut être envoyé que par les Utilisateurs disposant d’un abonnement actif, et peut être librement accepté ou refusé par le destinataire, sans obligation de réponse. En cas d’acceptation, un canal de discussion privé est automatiquement ouvert entre les parties.
Envoyer un Cadeau de manière symbolique et confidentielle : Le Chooser peut également exprimer son intérêt en envoyant un Cadeau, en sélectionnant le pictogramme prévu à cet effet. Le Cadeau ne peut être envoyé que par les Utilisateurs disposant d’un abonnement actif, et peut être librement accepté ou refusé par le destinataire, sans obligation de réponse. En cas d’acceptation, les deux Utilisateurs peuvent engager un échange via la Messagerie de l’Application.
Envoi de Clins d’œil pour initier le contact : Le Chooser peut envoyer un Clin d’œil à un autre Chooser présent dans le même lieu, au moyen d’un pictogramme dédié au sein de l’Application. Le Clin d’œil constitue un geste numérique, symbolique et non engageant, destiné à manifester un intérêt de manière discrète. Sa réception est subordonnée à l’acceptation libre, spécifique et non équivoque du destinataire (opt-in). En cas d’acceptation expresse, l’accès à la Messagerie interne est débloqué entre les Choosers concernés.
Échanges sécurisés avec des profils vérifiés : Les profils affichés au sein de l’Application font l’objet d’une vérification et d’une certification préalable selon un protocole de validation renforcé, incluant notamment des contrôles photographiques et, le cas échéant, biométriques. Seuls les profils ayant satisfait à ce processus de validation sont autorisés à accéder aux fonctionnalités de l’Application, assurant ainsi des interactions authentiques, sécurisées et exemptes de faux Comptes.
Traduction instantanée pour rencontres internationales : La Messagerie interne de l’Application intègre une fonctionnalité de traduction automatique instantanée, disponible à la fois pour les échanges écrits et audios. Cette fonctionnalité permet aux Choosers de communiquer facilement, en temps réel, sans barrière linguistique, lorsque des différences de langue sont détectées entre les Utilisateurs.

Traduction écrite : Toutes les conversations textuelles sont automatiquement traduites dans la langue préférée de chaque Chooser, permettant des échanges fluides et compréhensibles.
Traduction audio : Les messages vocaux peuvent également être traduits simultanément, assurant ainsi une communication fluide lors de l’interaction orale entre Choosers parlant différentes langues. Cette fonctionnalité est activée par défaut dès détection de langues différentes.

Interface de géolocalisation volontaire : Le Chooser peut, à sa convenance, déclarer sa présence dans un lieu public via l’interface de géolocalisation volontaire. Cette information est utilisée exclusivement pour identifier les Utilisateurs présents dans le même espace, sans précision de coordonnées personnelles ni partage extérieur.
Envoi de Fleurs sous forme symbolique : Le Chooser disposant d’un Abonnement actif peut adresser à un autre Utilisateur une Fleur, représentée par un pictogramme dédié au sein de l’interface de l’Application. Ce geste symbolique et non engageant permet d’exprimer un intérêt de manière élégante. La Fleur peut être acceptée ou refusée librement par le destinataire. En cas d’acceptation expresse, un canal de Messagerie interne est ouvert entre les Choosers concernés. La Fleur ne crée aucun engagement contractuel, commercial, sentimental ou matrimonial entre les Utilisateurs.
Partage de Musique: De la même manière, le Chooser disposant d’un Abonnement actif peut opter pour le partage d’un extrait musical à travers l’interface dédiée. Cette fonction permet de transmettre une ambiance, un message ou une émotion à l’aide d’un titre sélectionné dans une bibliothèque proposée par l’Application. La Musique partagée peut être librement acceptée ou refusée par le destinataire, sans obligation de réponse. En cas d’acceptation expresse, l’accès à la Messagerie interne est ouvert entre les Choosers concernés. Cette fonctionnalité constitue une démarche facultative accessible uniquement aux Choosers abonnés.

Évolutions fonctionnelles

l’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les Services et fonctionnalités de l’Application, tant dans leur forme que dans leur contenu, afin d’en améliorer, la pertinence ou la conformité légale. Toute modification substantielle sera notifiée au Chooser dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.

Types de Services

Les Service fournis par l’Éditeur via l’Application se décomposent comme suit :

Services gratuits ;
Services accessibles avec abonnement.

Services gratuits

Certains Services sont disponibles depuis l’Application Choose for Real à titre gratuit (hors frais de matériels et de logiciels, coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Chooser qui s’engage au respect des présentes CGU, à savoir notamment :

Création de Compte Chooser par e-mail ou via Apple Id ou Google ;
Création et personnalisation du profil ;
Ajout des Photos de Profil;
Accès à l’interface Chooser principale ;
Navigation sur l’Application Choose for Real et accès aux menus et paramètres ;
Visualisation des profils des Choosers se trouvant à proximité immédiate dans un lieu public commun, dans le respect des paramètres de confidentialité ;
Accès à un nombre illimité de profils par jour ;
La consultation de profils d’autres Choosers se trouvant dans le même lieu publique, dans le respect des paramètres de géolocalisation ;
Possibilité de recevoir des Verres, des Cadeaux, des Clins d’œil, des Fleurs, de la Musique, des Messages ;
Accès à la fonction de filtrage : âge, sexe ;
L’accès à la Messagerie en cas d’acceptation d’un geste virtuel;
L’ajout de signe distinctif ;
Gestion du nombre de prétendants(es) ;
Utilisation de l’Application Choose for Real sans publicité ;
Le blocage de manière confidentielle de tout Chooser tel que décrit à l’article 12.20 des présentes ;
La possibilité de signaler de manière confidentielle tout Chooser dont le comportement est contraire aux présentes CGU et/ou à la loi applicable ;
La configuration de ses préférences de recherche ;
La possibilité de compléter son Profil, dans le respect des présentes CGU ;
La possibilité de modifier, désactiver ou supprimer son profil gratuitement ;
Accès libre aux documents juridiques notamment, les CGU, la Politique de Confidentialité et Mentions légales.
La réception de certaines notifications relatives à l’activité du Compte ;
L’envoi des Clins d’œil pour les non Abonnés.

Il est expressément précisé que la fonctionnalité « Clin d’œil » constitue une fonctionnalité spécifique accessible aux Utilisateurs ne disposant pas d’un Abonnement actif et n’est pas incluse dans les avantages liés à l’Abonnement.

Services accessibles avec Abonnement

Objet

l’Éditeur propose via l’Application, des Services accessibles exclusivement moyennant la souscription à un Abonnement payant. Par cette souscription, le Chooser bénéficie du droit d’accéder aux fonctionnalités, contenus et avantages spécifiques définis dans l’offre contractuelle sélectionnée au moment de son adhésion, telles que détaillées dans les présentes.

Les modalités relatives au paiement, au renouvellement automatique ainsi qu’à la résiliation des Abonnements sont régies par les présentes CGU, conformément à la législation applicable.

Formules d’Abonnement

l’Éditeur propose, via Choose for Real, trois formules d’Abonnement donnant accès à un ensemble de Services et fonctionnalités décrits à l’article 8.3. des présentes. Ces formules consistent en des Abonnements à durée déterminée, au choix du Chooser, à savoir :

un Abonnement journalier ;
un Abonnement hebdomadaire ou ;
un Abonnement mensuel.

Les Abonnements proposés confèrent des droits identiques quant aux fonctionnalités disponibles. Leur distinction repose exclusivement sur la durée d’engagement choisie par le Chooser lors de la souscription.

La souscription à l’un des Abonnements entraîne l’adhésion sans réserve aux Conditions contractuelles en vigueur au jour de la souscription, notamment celles relatives à la durée, au prix, aux modalités de renouvellement automatique, de résiliation et d’exercice du droit de rétractation, le cas échéant.

Services accessibles via Abonnements

L’Abonnement souscrit par le Chooser ouvre droit, pendant toute sa durée de validité, à l’accès à l’ensemble des fonctionnalités gratuites disponibles sur l’Application, à l’exception de la fonctionnalité « Clin d’œil », ainsi qu’aux Services spécifiques décrits ci-après :

Envoi d’un Verre sous forme symbolique ;
Envoi d’un Cadeau sous forme symbolique ;
Envoi des Phrases d’accroche ;
Envoi d’une Fleur sous forme symbolique ;
Partage de Musique ;
Échanges sécurisés avec des profils vérifiés ;
Traduction instantanée pour rencontres internationales :

Traduction écrite ;
Traduction audio ;

Interface de géolocalisation volontaire avec possibilité d’élargir le rayon de visibilité ;
Possibilité d’ajouter jusqu’à dix (10) photos de profil.

Modalités de paiement

Le règlement des Abonnements proposés sur l’Application est effectué par l’intermédiaire de prestataires tiers de Service de paiement dûment habilités, notamment Apple App Store ou Google Play Store, selon le terminal et la modalité d’achat choisi par le Chooser.

Le paiement est dû dès la conclusion du contrat pour l’intégralité de la période de l’Abonnement.

l’Éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur le paiement, le changement de devise ou le transfert de fonds lui-même, de même que les éventuels frais inhérents à ces opérations. Par conséquent, Apple App Store ou Google Play Store sont seuls responsables des conditions et opérations de paiement.

C’est pour cette raison que l’Éditeur ne dispose d’aucune faculté de remboursement de l’Abonnement acheté par le Chooser. Toute demande relative au paiement doit être adressée à Apple App Store ou Google Play Store.

l’Éditeur ne collecte aucune donnée bancaire. Les coordonnées bancaires sont collectées et traitées directement par Apple App Store ou Google Play Store et restent hors du contrôle de l’Éditeur.

Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués principalement en euros (EUR) , toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ou de la souscription à l’Abonnement. Le montant total dû est exigible immédiatement et payé en totalité au moment de la transaction.

Durée et renouvellement automatique

les Abonnements proposés au sein de Choose for Real sont conclus pour une durée déterminée, à savoir journalière, hebdomadaire ou mensuelle, selon l’offre choisie par le Chooser au moment de l’inscription.

Si le Chooser choisit de souscrire un Abonnement Choose for Real, il sera engagé à compter de la souscription et pendant toute la période d’Abonnement choisie. En cas de résiliation par le Chooser avant la fin de la période d’engagement, les sommes versées à l’Éditeur pour cette période lui resteront acquises et ne seront pas restituées au Chooser.

À l’exception de l’Abonnement journalier, qui n’est pas reconductible, les Abonnements hebdomadaires et mensuels sont par défaut renouvelés automatiquement sauf opposition de la part du Chooser grâce à la plateforme sur laquelle le Chooser a souscrit l’Abonnement, l’App Store de Apple, le Play Store de Google.

L’Abonnement journalier n’est pas soumis au renouvellement automatique, conformément aux exigences des plateformes et à la réglementation applicable. Il s’agit d’un accès ponctuel de 24 h non renouvelable, accessible à la demande du Chooser, sans engagement au-delà de cette période.

En cas de reconduction de l’Abonnement et à réception du paiement réalisé automatiquement auprès du Store choisi par le Chooser, l’Éditeur valide l’achat effectué et actualise le Compte en donnant au Chooser accès à l’Application Choose for Real pour la durée souscrite.

Le Chooser peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique de son Abonnement, directement depuis la plateforme d’achat utilisée (Apple App Store ou Google Play Store), au plus trad 24 heures avant la fin de la période d’ Abonnement en cours :

Sur Apple Store (iOS) il faut :

Accéder à Réglage > [Votre nom]> Abonnements.
Sélectionner l’Abonnement concerné.
Cliquer sur Annuler l’Abonnement pour empêcher le renouvellement automatique.
Le Chooser Continue à bénéficier des services jusqu’à la fin de la période payée.

Sur Google Play Store (Android) :

Ouvrez l’application Google Play Store
Cliquez sur Menu > Abonnements
Choisissez l’Abonnement à modifier
Cliquez sur Annuler l’Abonnement, puis confirmez.
L’Abonnement restera actif jusqu’à son échéance.

Le Chooser doit donc, s’il souhaite faire échec à ce renouvellement automatique à l’issue de la période d’Abonnement mise en place par les Stores, la désactiver.

Droit de rétractation

Tel que mentionné à l’article 8.4. des présentes CGU, les paiements sont intégralement traités et gérés par l’App Store de Apple, le Play Store de Google, de sorte que le droit de rétractation si applicable doit être exercé directement auprès de l’App Store de Apple, le Play Store de Google, en informant les services de ces derniers de sa décision de se rétracter par l’envoi du formulaire de rétractation prévu à l’article R221-1 du Code de la consommation ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Par conséquent, toute demande de rétractation d’un service payant acheté via l’Application doit être adressée directement à Apple Inc. et/ou Google LLC. Et sera traitée selon leurs conditions générales.

Le Chooser devra faire la demande depuis son smartphone par le biais de l’App Store et /ou du Google Play Store, et suivre les procédures imposées par Apple Inc. Et /ou par Google LLC.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Chooser dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour demander à l’App Store de Apple, le Play Store de Google le remboursement de tous Services payants non utilisés.

Toutefois, en cas d’utilisation intégrale des Services proposés dans le cadre des Abonnements, par l’Application avant la fin du délai de rétractation précité, le Chooser donne son accord exprès à ce que l’Éditeur procède à l’exécution immédiate de cette prestation et renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L122-28-1° du Code de la consommation.

Restauration de l’Abonnement

Dans le cadre de l’utilisation de Choose for Real sur des terminaux mobiles, le Chooser dispose de la possibilité de restaurer un Abonnement précédemment souscrit, notamment en cas de réinstallation de l’Application ou de changement d’appareil.

Il est expressément précisé que les Abonnements sont rattachés au Compte personnel utilisé sur la plateforme de téléchargement concernée (Apple App Store pour les Utilisateurs iOS, Google Play Store pour les Utilisateurs Android), et non à l’installation locale de l’Application.

Par conséquent, si le Chooser a désinstallé l’Application, changé de terminal ou rencontré un dysfonctionnement l’empêchant de retrouver un Abonnement actif, il lui revient d’utiliser la fonctionnalité « Restaurer un Abonnement déjà acheté » accessible depuis les paramètres de l’Application. Cette option permet au Chooser, une fois connecté avec le même compte Apple ou Google que celui ayant initialement servi à l’achat, de réactiver l’accès aux Services souscrits sans frais supplémentaires.

l’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de restauration liée à une erreur de compte, à une suppression ou suspension du compte Apple/ Google, ou à toute anomalie imputable aux plateformes de distribution.

Résiliation de l’Abonnement

La suppression du Compte par le Chooser ou la désinstallation de l’Application du smartphone n’annule ni ne supprime les Abonnements.

Afin de mettre fin à un Abonnement, le Chooser peut à tout moment se rendre dans les paramètres de gestion d’Abonnements de l’App Store de Apple, le Play Store de Google comme indiqué ci-dessous :

Pour résilier un Abonnement sur l’App Store de Apple il faut:

Ouvrir l’application Réglage > [Votre nom]> Abonnements.
Sélectionner l’Abonnement à gérer .
Cliquer sur résilier l’Abonnement.

Pour résilier un Abonnement sur le Play Store de Google il faut :

Ouvrir l’application Google Play Store
Vérifier que le Chooser est connecté au bon compte Google.
Cliquer sur Menu > Abonnements
Choisir l’Abonnement à résilier
Cliquer sur Annuler l’Abonnement, puis confirmer.

La résiliation d’un Abonnement souscrit ne donne lieu à aucun remboursement de la période entamée.

l’Éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur le paiement des Abonnements. Par conséquent, l’App Store de Apple, le Play Store de Google étant seuls responsables des conditions et opérations de paiement et l’Éditeur ne disposant d’aucune faculté de remboursement des achats de Services payants, toute demande relative au paiement doit être adressée au Store concerné.

Modifications des Conditions d’Abonnement

l’Éditeur se réserve le droit de modifier les conditions d’Abonnement, y compris les tarifs, et les fonctionnalités proposées, à tout moment.

Ces modifications prendront effet 15 jours après leur publication sur l’Application, la landing page et /ou le site de l’Application Choose for Real.

Cependant, il incombe au Chooser de consulter régulièrement l’Application, la landing page et /ou le Site Internet de l’Application Choose for Real pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

L’utilisation continue de l’Application par le Chooser après la date de prise d’effet des modifications constitue une acceptation de ces dernières.

Si le Chooser n’accepte pas les modifications apportées, il peut résilier son Abonnement dans les conditions prévues à l’article 11.3 de présentes Conditions.

Responsabilités

l’Éditeur décline toute responsabilité concernant les éventuelles erreurs, retard ou interruptions liés aux plateformes tierces de paiement, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées par le Chooser dans la gestion de son Abonnement (modification, renouvellement, résiliation...).

Données bancaires et traitement des paiements

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de l’accès aux via l’Abonnement, des informations de nature bancaire peuvent être requises afin de permettre l’exécution des transactions.

Prestataires de paiement

Les paiements effectués au sein de l’Application sont traités exclusivement par des prestataires de services de paiement tiers, à savoir Apple Store et Google Store.

Le Chooser reconnaît expressément que :

Les informations de paiement sont directement communiquées au prestataire choisi (Apple ou Google) via des interfaces sécurisées ;
l’Éditeur ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire ou financière au cours du processus de paiement ;
l’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de refus de transaction, d’erreur, de double prélèvement, de dysfonctionnement technique, ou de tout litige intervenant entre le Chooser et lesdits prestataires.

Modalités de traitement

Les données bancaires fournies par le Chooser dans le cadre d’un paiement sont traitées conformément aux politiques de confidentialité respectives de Apple et Google.

Il appartient au Chooser de s’y référer pour connaître les conditions applicables à ses Données Personnelles et à leur droits.

Requêtes ou litiges

Toute réclamation, demande de remboursement ou opposition relative à une opération de paiement devra être adressée directement au prestataire concerné, selon les procédures prévues par celui-ci.

l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles conséquences d’un refus, d’un retard ou d’un échec de remboursement imputable à ces prestataires.

Inscription et Conditions d’accès aux Services

Conditions d’accès aux Services

L’accès aux Services proposés sur l’Application est strictement réservé, sous leur seule responsabilité, aux personnes physiques majeures (âgées de plus de 18 ans) disposant de la capacité juridique, remplissant les conditions décrites à l’article 12.2 ci-dessous et ayant préalablement accepté sans réserve les présentes CGU.

L’inscription est obligatoire pour toute utilisation des fonctionnalités interactives de l’Application. Elle implique la création d’un Compte personnel via le formulaire prévu à cet effet, la transmission d’informations exactes, complètes et à jour, ainsi que l’acceptation explicite des présentes CGU.

l’Éditeur se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

L’inscription sur la plateforme est gratuite.

En appuyant sur le bouton intitulé « Connexion avec Apple » ou « Connexion avec Google » le Chooser accepte expressément et intégralement, sans condition ni réserve, les présentes CGU, notamment celles mentionnées dans le Code de Conduite de l’Utilisateur défini à l’article 12 ci-dessous.

L’Utilisateur peut consulter librement et à tout moment les présentes CGU disponibles sur l’Application en actionnant l’onglet « Paramètres » et également sur le Site Internet et/ou la Landing Page www.chooseforreal.com.

Création d’un Compte Chooser

L’accès à l’Application nécessite, après son téléchargement, la création d’un Compte.

Cette création d’un Compte s’effectue de la manière suivante :

Via le formulaire prévu à cet effet en communiquant un identifiant valide (adresse valide (adresse e-mail et/ou numéro de téléphone), la définition d’un mot de passe sécurisé et, l’ajout d’une ou plusieurs photographies de profil. L’Utilisateur garantit l’authenticité des données transmises et s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser une fausse identité.
Via un procédé d’authentification tiers proposé par des fournisseurs d’identité numérique reconnus, notamment Apple Inc. (Apple ID) ou Google LLC (Google Sign-In). Dans ce cas l’Utilisateur devra rentrer les informations qui lui sont attribuées sur son état civil à savoir son prénom, son sexe et sa date de naissance. La vérification du scan des photos est réalisée par le prestataire « Regula ».

Lorsque l’Utilisateur opte pour la création de Compte via un service tiers, il consent expressément à ce que l’Éditeur accède, collecte et traite certaines Données Personnelles d’identification (telles que le nom, le prénom, l’adresse de courriel, l’image de profil ou tout autre élément strictement nécessaire à la création du Compte), conformément aux paramètres de confidentialité définis par l'Utilisateur auprès du fournisseur tiers, et aux termes de la Politique de Confidentialité de l'Application.

l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, dysfonctionnements ou pertes d’accès au Compte consécutifs à un incident ou une restriction affectant le service tiers utilisé. Il incombe à l’Utilisateur de conserver un accès fonctionnel à son identifiant Apple ou Google, condition indispensable au bon fonctionnement de son Compte.

En cas de suppression du Compte Apple ou Google lié à l’authentification, l’accès au Compte de l’Utilisateur au sein de l’Application pourra être compromis. l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de la perte des données, contenus ou Services résultant de cette suppression externe.

l’Éditeur se réserve le droit de vérifier la validité de toute authentification effectuée via des services tiers et, en cas de doute ou de suspicion de fraude, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Compte concerné, conformément aux stipulations des présentes.

La création d'un Compte implique l'acceptation des présentes CGU, ainsi que de la Politique de Confidentialité.

Contrôle des Comptes

l’Éditeur utilise différents outils automatisés, les signalements des Utilisateurs, ainsi qu’une équipe de modération pour surveiller l’activité des Comptes Utilisateurs et les Contenus afin d’identifier tout manquement aux présentes CGU.

En cas de suspicion de manquement aux CGU, et plus particulièrement, au Code de Conduite de l’Utilisateur défini à l’article 12 des présentes, le Compte peut à tout moment être suspendu afin de vérifier l’existence d’un tel manquement.

Dans ce cadre de cette vérification, l’Éditeur pourra être amené à demander à l’Utilisateur concerné des informations destinées à apprécier le respect des CGU et du Code de Conduite précité, dont des Données à Caractère Personnel telles que le numéro de téléphone et/ou l’adresse e-mail associé au Compte dudit Utilisateur pour l’authentifier.

En cas de confirmation, le Compte correspondant pourra être supprimé de plein droit par l’Éditeur, et l’Utilisateur correspondant pourra être banni de l’Application.

Dans tous les cas, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le Compte, de restreindre l’accès à l’Application ou d’avoir recours à n’importe quel moyen technique, opérationnel ou légal à sa disposition pour faire respecter les CGU (y compris au blocage d’adresse IP).

Si l’Utilisateur est un résidant au sein de l’Union Européenne (« UE »), l’Éditeur l’informera de toute mesure prise à l’encontre de son Compte ou de son contenu, à moins que cela ne soit pas approprié (par exemple, lorsque cela n’est pas permis par les autorités). Pour les autres Utilisateurs, l’Éditeur pourra prendre de telles mesures, à tout moment, sans devoir en informer préalablement l’Utilisateur et sans que cela engage sa responsabilité.

Si l’Utilisateur pense que l’Éditeur a commis une erreur en intervenant à l’encontre de son Compte ou de son Contenu, il peut former un recours contre cette décision en suivant la procédure indiquée dans l’Application ou en contactant l’Éditeur directement à l’adresse suivante :

contact@chooseforreal.com

En tant qu’Utilisateur résidant au sein de l’UE, celui-ci bénéfice également des droits supplémentaires suivants en vertu du Règlement sur les services numériques :

Le droit de choisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges;
Le droit de recours judiciaire devant les tribunaux de l’État membre de l’UE dans lequel l’Utilisateur réside ; et
Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de régulation compétente

Sécurité du Compte

Le Compte Utilisateur est strictement personnel et individuel. Il ne peut être utilisé que par son titulaire.

L’Utilisateur ne peut posséder qu’un seul Compte. L’Utilisateur des Services de l’Application par le biais de multiples Comptes constitue un manquement grave aux présentes CGU.

De même, les coordonnées de connexion de l’identifiant Apple ou Google sont personnelles et confidentielles. L’Utilisateur est le seul responsable de leur utilisation.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant ses coordonnées de connexion sera réputée avoir été effectuée par lui.

Réception d’e-mails indésirables ou frauduleux

l’Éditeur informe les Utilisateurs que toute communication officielle émanera exclusivement des adresses électroniques référencées dans l’Application ou sur la Landing page et/ou le Site Internet officiels.

L’Utilisateur s’engage à se protéger contre tout risque exceptionnel de réception de courriels indésirables ou émanant prétendument de l’Éditeur.

L’Utilisateur doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir l’Éditeur en envoyant un courrier ou un courriel aux adresses communiquées à l’article 27 des présentes.

En cas de réception de courriels ou de messages suspects se réclamant de l’éditeur de l’Application (phishing, tentative de collecte de Données Personnelles ou bancaires, etc.), l’Utilisateur est invité à :

Ne jamais cliquer sur les liens contenus dans ces messages ;
Ne jamais transmettre ses identifiants ou coordonnées bancaires ;
Signaler immédiatement la tentative de fraude à l’adresse : contact@chooseforreal.com

l’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un Compte résultant d’un manquement aux règles de vigilance de l’Utilisateur.

Déconnexion, désinstallation et suppression du Compte par le Chooser

Déconnexion du Compte

Le Chooser a la possibilité, à tout moment, de procéder à la déconnexion de son Compte personnel via l’interface de l’Application, sans que cela n’emporte la suppression dudit Compte ni la résiliation de tout Abonnement ou Service souscrit.

La déconnexion a pour seul effet de suspendre temporairement l’accès à l’espace personnel sur le terminal utilisé. Une nouvelle authentification sera exigée pour tout accès ultérieur.

Il incombe au Chooser de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion et la sécurité de ses terminaux. En particulier, le Chooser est expressément informé que la non-déconnexion de son Compte sur un appareil partagé ou accessible à des tiers peut permettre un usage frauduleux ou non autorisé de son Compte, dont l’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable.

Le Chooser reconnaît que toute activité effectuée sur son Compte, postérieurement à une absence de déconnexion volontaire, est présumée effectuée par lui-même, sauf preuve contraire.

En cas de compromission suspectée de son Compte, le Chooser s’engage à en informer sans délai l’Éditeur et à procéder, le cas échéant, à la réinitialisation de ses identifiants.

Désinstallation de l’Application

La désinstallation de l’Application par le Chooser, quelle qu’en soit la cause, n’emporte ni la suppression automatique de son Compte personnel, ni la résiliation des Services souscrits, y compris tout Abonnement en cours.

Le Chooser demeure responsable de toute obligation contractuelle en vigueur au moment de la désinstallation, notamment en ce qui concerne les paiements en cours ou les renouvellements automatiques des Abonnements. Il lui appartient de procéder préalablement à toute démarche de résiliation ou de suppression de Compte selon les modalités prévues aux présentes.

La désinstallation de l'Application n'interrompt pas le traitement des données collectées antérieurement conformément à la Politique de Confidentialité accessible via l'Application ou la Landing page et/ou le Site Internet de l'Application. Elle n’a également aucun effet rétroactif sur les autorisations déjà accordées.

Le Chooser peut, à tout moment, réinstaller l’Application et, sous réserve du Chooser du même identifiant de connexion, retrouver l’accès à son Compte et à l’historique de ses services.

l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une désinstallation isolée non suivie des démarches nécessaires à la clôture effective du Compte ou à la fin des paiements récurrents.

Suppression et suspension du Compte

Suppression par le Chooser

Le Chooser peut, à tout moment et sans préavis, supprimer définitivement son Compte, soit directement depuis l’Application mobile, dans l’onglet « Paramètres » (en haut à droite sur le profil) dans l’Application, soit via le formulaire prévu à cet effet accessible sur la Landing page et/ou le Site Internet de l’Application.

Par conséquent, le profil du Chooser sera définitivement supprimé.

Lors de la suppression du Compte :

Le profil du Chooser sera rendu invisible aux autres Choosers.
Les données du Chooser seront conservées pendant le délai de 1 an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur l’Éditeur selon les modalités développées dans la Politique de Confidentialité, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.

Par ailleurs, la suppression du Compte par le Chooser n’annule, ni ne supprime, les Abonnements souscrits. Pour mettre fin à un Abonnement souscrit, le Chooser doit se rendre dans les paramètres de gestion d’Abonnement de l’App Store et le Play Store comme indiqué à l’article 8.6 des présentes.

La suppression du Compte est définitive. Lorsque le Chooser désire recommencer à utiliser l’Application, il sera dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription telle que prévues à l’article 10 des présentes CGU.

Le Chooser ne pourra pas réactiver son ancien Compte.

Suspension ou suppression du Compte par l’Éditeur

Suspension ou suppression du Compte en cas de manquement aux CGU

En cas de manquement d’un Chooser aux CGU, son Compte peut être à tout moment et après un avertissement préalable, suspendu à titre conservatoire pendant un délai raisonnable puis résilié de plein droit par l’Éditeur.

l’Éditeur pourra suspendre le Compte du Chooser pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par ses Services à la suite d’un signalement conformément à l’article 12.19 des présentes ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.

Dans sa décision de suspendre le Compte, l’Éditeur prendra en compte la gravité du manquement et son caractère répété ou isolé.

Dans le cadre de la vérification précitée l’Éditeur pourra être amené à demander au Chooser concerné des informations destinées à apprécier le respect des CGU et du Code de Conduite (article 12 des présentes), dont des Données à Caractère Personnel telles que le numéro de téléphone et/ou l’adresse mail associé(s) au Compte dudit Chooser pour l’authentifier.

Le Chooser est invité à prendre contact avec les services de l’Éditeur par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son Compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé. Le Chooser pourra également se tourner vers le Système interne de traitement des réclamations mis en place par l’Éditeur.

Si dans le délai de 30 jours de la notification de suspension du Compte, le Chooser n’a pas contacté les services de l’Éditeur ou si les éléments fournis par le Chooser n’ont pas permis de réparer le manquement, l’Éditeur pourra notifier au Chooser la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par mail et informer le Chooser de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. À défaut de précision, cette durée est fixée à 1an à compter de la notification de la résiliation du Compte.

La suppression du Compte emporte les conséquences détaillées dans les présentes CGU.

Dans tous les cas, il ne sera procédé à aucun remboursement des Abonnements, ou autres Services ou fonctionnalités payants.

Suppression des Comptes inactifs

l’Éditeur procède à la suppression des Comptes inactifs pendant une période continue de 1 an.

Un Compte est considéré comme inactif si les critères suivants sont réunis :

L’Application du Chooser n’a pas établi de contact avec les serveurs de Choose for Real (notamment du fait de la désactivation de l’option de géolocalisation) ; et
Le Chooser n’a pas utilisé l’Application.

En toute état de cause, le Compte d’un Chooser Abonné n’est pas considéré comme inactifs.

Le Chooser sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée dans l’Application, de la suppression de son Compte moyennant un préavis de 8 jours.

Le Chooser peut, à tout moment pendant la durée du préavis, réactiver son Compte, ce qui aura pour effet de suspendre la procédure de résiliation. La totalité du contenu du profil sera alors conservée par le Chooser.

À l’issue de ce préavis, et à défaut de manifestation de la part du Chooser, le Compte sera automatiquement supprimé par l’Éditeur.

La suppression du Compte emporte les conséquences telles que détaillées dans les présentes CGU.

Le Chooser ne pourra pas réactiver ni solliciter la réactivation de son ancien Compte.

Code de conduite des Choosers

Principes généraux de comportement

Tout Utilisateur de l’Application, désigné comme « Chooser », s’engage à adopter une conduite respectueuse, responsable et conforme à la législation en vigueur. L’utilisation de la plateforme est exclusivement destinée à permettre des mises en relation sociales dans des lieux publics entre personnes majeures, par des moyens digitaux non intrusifs (Clin d’œil, Fleurs, Musique, Verre, Cadeau, etc.), dans le respect mutuel du consentement et de la liberté individuelle.

l’Éditeur rappelle que celle-ci ne constitue ni un service de courtage matrimonial, ni un réseau social à caractère sexuel, et n’organise aucun événement en partenariat avec des établissements tiers.

Obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription à Choose for Real

Afin d’acquérir le statut de Chooser, il est nécessaire de réunir toutes les conditions suivantes :

Remplir les conditions de majorité telles que prévues par la loi française (avoir 18 ans révolus). L’utilisation de l’Application est strictement interdite aux individus de moins de 18 ans l’Éditeur pourra être amené à supprimer ou suspendre le Compte utilisé par un mineur. Ou à demander de vérifier le Compte s’il a des raisons de penser que le Chooser n’a pas l’âge requis.
N’avoir jamais été condamné pour un crime ou un délit à caractère sexuel ou impliquant de la violence ;
Ne pas être inscrit sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes ;
Avoir rempli les informations de manière sincère et véridique directement sur l’Application en cas d’inscription via une adresse électronique, ou via Apple ou Google Sign in. Le Chooser doit avoir communiqué le prénom, le sexe et la date de naissance qui lui sont attribués sur ses actes d’état civil. Le Chooser s’engage par la même occasion à fournir une adresse électronique valide.
S’engage à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis l’Application.
Avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription.
l’Éditeur n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des membres. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « Signalement » laissant présumer une usurpation d’identité ou la mention d’informations fictives ou erronées, l’Éditeur procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil du Chooser.
Pendant toute la durée de l’enquête, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre le Compte du Chooser suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle.
Dans le cas où le Chooser ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas de violation avérée des présentes CGU, l’Éditeur pourra résilier le Compte du Chooser mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 11.3 des présentes.
Le Chooser s’engage à ne détenir qu’un seul et unique Compte. À défaut, l’Éditeur pourra supprimer les Comptes ultérieurs, dans les conditions décrites à l’article 11.3 des présentes.

Obligation de loyauté et d’honnêteté pendant l’utilisation de Choose for Real

Afin de demeurer Chooser, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :

Être honnête et sincère dans ses déclarations.
Ne mettre en ligne que des photos et/ou des informations de profil permettant aisément la reconnaissance du Chooser, et a minima en prendre position une photo de profil telle que définie ci-après (article 12.7), c’est à dire où votre visage est clairement reconnaissable, ceci constituant deux critères fondamentaux à l’utilisation des Services, et à l’exclusion de photos et/ou informations faisant apparaître des tiers ou des éléments n’ayant aucun lien avec la personne du Chooser, de sorte que l’Éditeur se réserve le droit de supprimer à sa discrétion toute photo et/ou profil ne répondant pas à ces Conditions. L’Utilisation de photos générées par un système d’intelligence artificielle générative (SIA) est interdite.
Ne mettre en ligne aucune information confidentielle sur autrui telle que des données financières.
Ne pas publier sur l’Application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.
Respecter le caractère privé des contenus et des Messages textes et Messages vocaux échangés avec d’autres Choosers au sein de l’Application et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces Messages à des tiers.
Ne pas enfreindre les réglementation relative à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité.
Ne pas troubler l’ordre public.
Ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux, en particulier à caractère racial ou discriminatoire.
Respecter les lois et règlements en vigueur.
Ne pas proférer d’incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
Ne pas enfreindre les règles de bienséance et demeurer correct vis à vis des autres Choosers.
Ne pas porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application.
Ne pas modifier, copier, assembler, décompiler, ou tenter d’utiliser les codes sources, algorithmes et logiciels de l’Application, ainsi que ceux des partenaires de l’Éditeur à d’autres fins que celles prévues dans les présentes CGU, et normalement à des fins d’ingénierie inverse.
Ne pas utiliser de robots, de SIA ou d’outils autres que ceux mis à dispositions par l’Éditeur au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres.
Ne pas utiliser l’Application pour organiser des services professionnels (d’escorte ou services similaires).
Ne pas démarcher d’autres Choosers dans le but de promouvoir des produits ou services payants.
Ne pas divulguer à d’autres Choosers ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l’identifiant de son Compte.
Ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou non et à ne pas commettre de faits de concurrence déloyale.
Ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.
Le Chooser s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application Choose for Real.
Par ailleurs, en cas de comportements manifestement abusifs ou excessifs du Chooser, notamment en raison de leurs caractères réputés et/ou infondés, dans le but de profiter gratuitement des Services payants proposés sur l’Application, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre le Compte du Chooser dans les Conditions de l’article 11.3 des présentes CGU.

Les Choosers s’engagent également à respecter les Conditions d’Utilisation suivantes :

Ne pas transmettre ni échanger de contenus fixes et/ou animés offensants, sexuellement explicites, illégaux, dangereux, violents, harcelants, irrespectueux, diffamatoires ou menaçants ;
Ne pas utiliser la Messagerie :

À des fins de jeux d’argent, de hasard, de loterie, ou de jeux concours ;
À des fins de promotion de jeux d’argent, de hasard, de loterie, ou de jeux concours ;
Pour promouvoir, encourager ou faciliter toute activité illégale, ou violant des droits de tiers (y compris sans que cela ne soit limitatif, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, le droit au respect de la vie privée, et les droits de personnalités) ;
En tentant de contourner les mesures de sécurité de la fonctionnalité ou en tentant d’utiliser la fonctionnalité à d’autres fins que celle à laquelle elle est destinée.

Utilisation personnelle

Le Chooser s’engage à utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles. L’Application et le réseau Choose for Real ne doivent être exploités ni à des fins commerciales, ni promotionnelles, ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la Messagerie de l’Application qui incluraient, notamment, mais de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou support de sociétés tierces, et notamment concurrentes de l’Éditeur, est formellement prohibé.

Diffusion des contenus

Le Chooser est seul responsable des Contenus qu’il diffuse par le biais de l’Application et l’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la communication de ces contenus.

Tout Chooser s’engage à ne pas diffuser de Contenus :

Illicites ou qui encouragent, font la promotion de ou incitent à toute activité illicite ;
Préjudiciables aux mineurs ;
À caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
Portant atteinte aux droits d’autrui, notamment parce que contraire aux lois sur la propriété intellectuelle ou au droit au respect de la vie privée ;
Représentant une autre personne sans que celle-ci ait consenti à l’enregistrement et/ou à la diffusion de son image ;
Véhiculant des propos ou des images pouvant être considérés comme offensants ou susceptibles de harceler, de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou de déranger autrui ;
À caractère obscène, pornographique, violant, ou contraire à la dignité ;
À caractère abusif, injurieux, discriminatoire, qui puissent constituer une menace ou qui font la promotion ou incitent au racisme, au sexisme, à la haine ou à l’intolérance ;
Impliquant la transmission de « spam » par courriel ;
Usurpant l’identité ou visant à tromper ou à manipuler autrui (en ce inclus toutes arnaques et comportements frauduleux) ;
Contenant des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des vers informatiques ou d’autres codes malveillants conçus pour interrompre, endommager, limiter la fonctionnalité ou perturber tout logiciel, matériel, télécommunication, réseau, serveur ou autre équipement, un cheval de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, interférer, intercepter indûment ou exproprier toute donnée ou information personnelle de l’Éditeur ou d’une autre source ; ou
Contraire aux CGU de quelque manière que ce soit.

Bien que l’Éditeur ne soit tenu d’aucune obligation de filtrage préalable des contenus, il pourra néanmoins être amené à intervenir pour assurer la sécurité des Choosers. l’Éditeur se réserve donc la faculté de revoir, filtrer, refuser et/ou supprimer tout contenu ; en ce inclus les Contenus échangés par les Choosers par Messagerie, dans le respect des présentes CGU.

Tout manquement aux obligations susvisées constitue un manquement grave aux présentes CGU, susceptible d’entrainer la résiliation du Compte conformément à l’article 11.3 des présentes.

Utilisations de la Messagerie interne

Dans le cadre des fonctionnalités de Messagerie mises à disposition via l’Application, les Choosers peuvent échanger divers types de contenus. Ces échanges sont strictement encadrés afin de garantir un espace d’interaction respectueux, sûr et conforme aux lois en vigueur.

Typologie des contenus autorisés

Peuvent être échangés via la Messagerie interne, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales et du Code de conduite :

Messages textuels, personnalisés ou suggérés automatiquement par l’Application (phrases d’accroche) ;
Messages vocaux, enregistrés et transmis dans les conditions définies ;
Photographies, incluant les images prises en temps réel ou issues de la galerie de l’Utilisateur ;
Pictogrammes symbolisant des interactions (Clin d’œil, Fleur, Cadeau, Verre, Musique, etc.);
Liens vers des contenus musicaux intégrés, sélectionnés à partir des bibliothèques partenaires ou proposés via l’Application ;
Éléments visuels décoratifs, tels que stickers, emojis ou éléments graphiques dans les limites prévues par l’interface.

Règles de conformité et d’usage

L’ensemble des contenus échangés via la Messagerie doivent impérativement :

Respecter les lois nationales et internationales en vigueur ;
Préserver la dignité humaine, l’ordre public et les bonnes mœurs ;
Ne pas constituer une atteinte à l’intimité, à la vie privée ou aux droits des tiers;
Ne pas contenir d’éléments à caractère sexuel, suggestif, discriminatoire, haineux, diffamatoire, incitatif à la violence, ou de nature illicite.

Contenus visuels et multimédias spécifiques

Les photographies, vidéos, Messages vocaux, et tout autre contenu multimédia sont soumis aux dispositions suivantes :

Les photographies doivent être authentiques, licites, non retouchées de manière trompeuse, et représenter l’expéditeur ou une personne ayant donné un consentement explicite.
L’envoi d’images à caractère sexuel, dénudé, ou suggestif, même entre adultes consentants, est strictement interdit via l’Application.
Les fichiers audios doivent être clairs, respectueux et ne pas inclure de propos violents ou offensants.
Les morceaux de musique et pictogrammes sont fournis via l’Application ou ses partenaires. Aucun contenu musical soumis à des droits non autorisés ne peut être partagé manuellement.

Responsabilité et modération

Tout contenu échangé via la Messagerie demeure sous la responsabilité exclusive du Chooser expéditeur.

l’Éditeur se réserve le droit :

De restreindre ou supprimer l’accès à la Messagerie à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes clauses ;
De procéder à la modération automatisée ou humaine des contenus signalés ;
De conserver certains échanges, à des fins probatoires, en cas de signalement ou de comportement illicite présumé, dans le respect de la législation applicable en matière de Données Personnelles.

Usage abusif de la Messagerie interne

Les Choosers reconnaissent que la Messagerie interne de l’Application est un espace d’échange privé mis à disposition exclusivement aux fins d’interactions courtoises, volontaires et respectueuses entre Utilisateurs situés dans un même lieu public et utilisant simultanément l’Application.

À ce titre, il est strictement interdit à tout Chooser, sous peine de suspension ou suppression définitive du Compte et de poursuites éventuelles, d’adopter un comportement constitutif d’usage abusif de la Messagerie, notamment mais non exclusivement en :

Envoyant de manière répétée, insistante ou non sollicitée des Messages à un ou plusieurs autres Utilisateurs, malgré l’absence de réponse ou un refus explicite de poursuivre l’échange (phénomène de harcèlement) ;
Diffusant tout contenu à caractère promotionnel, publicitaire ou commercial non autorisé (spam) ;
Recherchant des sollicitations à caractère sexuel, financier ou contraire à la finalité sociale et conviviale de l’Application ;
Utilisant des techniques automatisées ou scripts pour l’envoi massif de Messages ;
Envoyant sciemment des Messages dans le but de troubler la tranquillité ou de porter atteinte à la sécurité d’autrui.

l’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès à la Messagerie, de restreindre les fonctionnalités de contact ou de désactiver un Compte Utilisateur, sans préavis, en cas de comportement contraire à la présente clause, au Code de conduite ou aux CGU.

Signalement et Modération

Dans un souci constant de sécurité, de respect de la liberté individuelle et de conformité aux dispositions légales en vigueur, l’Éditeur met à la disposition des Choosers des outils de signalement destinés à identifier tout comportement ou contenu illicite, inapproprié, ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout Chooser peut signaler, directement depuis l’interface de l’Application, un Message, une photo, un contenu, ou un Utilisateur, s’il estime que le comportement en cause est susceptible de constituer notamment :

Un harcèlement ou une tentative de contact non sollicité ;
Une infraction aux règles du Code de conduite ;
Une usurpation d’identité ou une fausse déclaration ;
Un contenu incitatif à la haine, à la violence, à la discrimination, ou contraire à la loi ;
Une sollicitation à caractère sexuel ou commercial non autorisée.

Chaque signalement fait l’objet d’une analyse confidentielle et diligente par les équipes de l’Éditeur, dans le respect du principe du contradictoire lorsque cela est possible. L’Éditeur se réserve le droit, après vérification, de :

Suspendre temporairement ou définitivement un Compte ;
Désactiver la Messagerie ou certaines fonctionnalités ;
Avertir les autorités compétentes en cas de comportements délictueux.

Les Choosers sont expressément informés que l’usage abusif de la fonction de signalement (signalement mensonger, malveillant ou répété sans motif sérieux) constitue une violation des CGU susceptible de sanctions équivalentes.

Utilisation responsable des Photos et contenus visuels

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, chaque Chooser s’engage à respecter les règles suivantes relatives à la publication et à la gestion des photos et des contenus visuels, notamment la photographie des profils :

Authenticité et conformité

Le Chooser s’engage à ne publier que des photographies, authentiques et le représentant personnellement. Les contenus diffusés ne doivent pas induire en erreur sur son apparence réelle. L’usage abusif de filtres ou d’artifices de retouche est prohibé lorsqu’il altère substantiellement la reconnaissance du visage ou l’identité.

Respects des droits d’autrui

Il est strictement interdit de publier des photographies :

Représentant une tierce personne sans son consentement exprès et éclairé ;
Portant atteinte au droit à l’image, à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle des tiers ;
Empruntées à des célébrités, personnalités publiques ou images issues de banques de données avec ou sans autorisation.

Interdiction des contenus inappropriés

Toutes les photos ou contenus visuels à caractère pornographique, sexuel, exhibitionniste, violent, discriminatoire, haineux, ou portant atteinte à la dignité humaine et à la pudeur et, de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte du Chooser dans les Conditions de l’article 11.3 des présentes CGU, sans préjudice d’autres sanctions pouvant être judiciairement prononcées.

Modération et responsabilité

Le Chooser demeure exclusivement responsable des images publiées. L’Éditeur de l’Application se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer tout contenu visuel jugé non conforme aux présentes stipulations, et de suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur fautif.

Traitement dans le cadre de la vérification de profil

À des fins de certification des profils, certaines photographies peuvent être collectées temporairement et analysées par un dispositif de vérification sécurisé, dans le respect des lois applicables en matière de protection des Données Personnelles (notamment le RGPD). Ces images ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins.

Confidentialité des échanges

l’Éditeur garantit aux Choosers que les communications échangées via la Messagerie interne sont strictement privées, chiffrées, et ne sont en aucun cas accessibles à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, sauf en cas de :

Signalement formel d’un comportement illicite ou contraire aux présentes CGU,
Demande expresse et fondée d’une autorité judiciaire ou administrative compétente,
Violation manifeste des règles de sécurité ou de conduite.

Les Choosers s’engagent, quant à eux, à respecter la confidentialité des échanges reçus, notamment en s’interdisant de :

Publier, transmettre ou reproduire tout ou partie d’une conversation privée sans le consentement exprès de l’auteur ou du destinataire ;
Enregistrer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des échanges sans base légale ou autorisation explicite.

Toute atteinte à la confidentialité des échanges pourra faire l’objet de mesures disciplinaires, incluant la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.

Géolocalisation et détermination du lieu de rencontre

Afin de permettre des interactions entre Choosers partageant un même lieu public (bar, restaurant, terrasse, salle de spectacle, terrasse, rooftop ou club, etc.), l’Éditeur propose une fonction de géolocalisation volontaire permettant aux Choosers de :

Activer la détection de leur position pour accéder à des fonctionnalités spécifiques (ex.: envoi de Clin d’œil, envoi de Verre ou Cadeau, interaction avec les profils visibles sur place) ;
Sélectionner manuellement leur lieu de présence dans une liste prédéfinie ou suggérée par l’interface.

L’activation de la géolocalisation est entièrement facultative, mais les fonctionnalités de l’Application ne seront accessibles qu’en cas d’identification de la position réelle de l’Utilisateur dans un lieu public, afin de garantir la concordance entre la rencontre réelle et l’usage numérique de l’Application.

L’Éditeur s’engage à ne collecter les données de position que pour les besoins fonctionnels immédiats de l’Application, sans archivage abusif, ni transmission à des tiers à des fins commerciales. L’Utilisateur peut désactiver à tout moment la géolocalisation depuis les paramètres de l’Application.

Interdiction d'altération de la localisation par moyens techniques

L’utilisation de l’Application est strictement conditionnée à l’exactitude et à l’authenticité de la position géographique du Chooser, dans le but exclusif de favoriser des interactions entre personnes physiquement présentes dans un même lieu public.

À ce titre, le Chooser s’interdit expressément, sous peine de sanctions prévues aux présentes CGU :

D’utiliser tout outil ou logiciel permettant de dissimuler, modifier ou simuler sa position réelle, tels que des applications de fausse localisation (fake GPS), des outils de déviation de signal, ou des paramètres de développeur altérant les données de localisation ;
De recourir à un réseau privé virtuel (VPN), un émulateur de terminal, ou tout dispositif similaire destiné à contourner les systèmes de vérification de position géographique mis en place par l’Éditeur;
De tenter d'accéder aux fonctionnalités de géolocalisation dans un lieu où il ne se trouve pas réellement ou de manipuler le système de détection pour apparaître dans un autre espace.

L’Éditeur se réserve le droit de procéder à toute vérification technique utile, dans le respect des réglementations en vigueur, visant à détecter ce type de fraude. En cas de constat d’une telle manipulation, l’Éditeur pourra, sans préavis :

Restreindre temporairement ou définitivement l’accès aux services ;
Désactiver ou supprimer le Compte concerné ;
Engager toute action appropriée en cas de préjudice ou de violation manifeste.

Ces mesures ont pour finalité de garantir l’intégrité du service et de préserver la sécurité des Utilisateurs dans un cadre d’interactions réelles et localisées.

Interactions non sollicitées et respect du consentement

L’Application repose sur le principe fondamental de liberté d’interaction et de respect mutuel entre les Choosers. Aucun Utilisateur n’est tenu de répondre à une sollicitation, d’accepter une offre ou de justifier de son refus.

À ce titre, sont strictement prohibées :

Les relances insistantes en l’absence de réponse à un Clin d’œil, à une Fleur, à un Verre, à un Cadeau ou à un Message ;
Toute tentative de contournement du refus d’un Utilisateur ;
L’utilisation répétée de pictogrammes ou de Messages dans le but d’imposer un contact non désiré.

Chaque Utilisateur dispose d’outils lui permettant de bloquer, signaler ou restreindre les interactions avec un autre profil. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout Compte ayant un comportement jugé intrusif, inapproprié ou non consenti.

L’absence de réponse ou le refus d’une interaction constitue un exercice légitime du droit de réserve ou de retrait, qui ne saurait donner lieu à aucune forme de représailles, ni dans l’Application, ni en dehors.

Clause relative à la prévention de la prostitution

L’Application Choose for Real est une plateforme de mise en relation à visée sociale et conviviale, fondée exclusivement sur des échanges libres, réciproques et consentis entre Utilisateurs. En aucun cas, les Services proposés ne peuvent être interprétés comme une activité de courtage matrimonial, de service à caractère sexuel, ou de facilitation de relations tarifées, prohibées par la loi. Toute tentative d’usage détourné de l’Application à des fins de prostitution, de sollicitation sexuelle, ou de trafic illicite entraînera la suspension immédiate du Compte concerné, sans préavis ni indemnité, et pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

Tenue du Compte

Le Chooser doit consulter régulièrement sa Messagerie et ses notifications par lesquelles l’Éditeur le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique du Chooser fournie lors de son inscription.

Le Chooser peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels. Le Chooser est seul responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder.

Équipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Chooser. Le Chooser est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Respect des libertés et du consentement

L’interaction entre Choosers repose exclusivement sur la liberté individuelle. Chaque Chooser demeure libre d’accepter ou de refuser toute sollicitation, qu’il s’agisse d’un Clin d’œil, d’une Fleur, d’une Musique, d’un Verre ou d’un Cadeau, ou autres, sans justification ni obligation.

L’acceptation d’un élément n’implique aucun droit ou obligation supplémentaire. L’Éditeur de l’Application n’intervient en aucun cas dans la suite ou l’issue de l’échange, et ne garantit aucun résultat.

Authenticité et exactitude des profils

Le Chooser s’engage à fournir des informations sincères, à maintenir à jour son profil, et à respecter les procédures de vérification mises en place. L’utilisation de faux profils, la dissimulation d’identité ou l’usurpation de Données Personnelles est strictement interdite.

Sensibilisation à la consommation d’alcool

L’envoi d’un « Verre » via l’Application constitue exclusivement un geste numérique et symbolique permettant à un Chooser de manifester une intention conviviale à l’égard d’un autre Utilisateur. Ce geste est dépourvu de toute valeur monétaire et n’implique aucun transfert de fonds, aucune transaction financière ni aucune fourniture effective de boisson.

Il ne saurait en aucun cas être interprété comme une incitation à consommer une boisson alcoolisée ou non. Chaque Utilisateur demeure seul responsable de ses choix, de sa consommation et de son comportement.

L’Éditeur agit uniquement en qualité de prestataire technique mettant à disposition des fonctionnalités numériques d’interaction et décline toute responsabilité quant aux comportements, décisions ou incidents pouvant survenir à la suite des interactions entre Utilisateurs.

Non-instrumentalisation des fonctionnalités

Les fonctionnalités offertes ne sauraient être détournées à des fins manipulatoires, offensantes, commerciales ou contraires à l’ordre public.

Signalement des contenus illicites

Tout contenu contrevenant aux présentes CGU pourra être signalé par tout Chooser à l’Éditeur en cliquant sur la fonctionnalité « Signaler l’utilisateur ».

Cette fonctionnalité est accessible directement depuis chaque profil, en cliquant sur l’icône représentant trois points horizontaux situées en haut à droite de la fiche de l’Utilisateur concerné. Un menu déroulant permet alors à l’Utilisateur de sélectionner l’option « Signaler l’utilisateur».

L’Utilisateur dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement ne sera en aucun cas informé de l’identité du Chooser auteur du signalement.

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d‘être qualifié d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Chooser victime de ce contenu peut également être invité à saisir les autorités compétentes.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le fait, pour toute personne, de présenter à L’Éditeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est susceptible d’être punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 EUR d’amende.

Blocage d’un autre Utilisateur

En dehors du cadre de la procédure de signalement détaillée à l’article 12.6.6 des présentes, les Choosers ont la faculté de bloquer tout Utilisateur dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance.

Le blocage d’un autre Chooser bloquera toute communication avec ce dernier y compris l’impossibilité mutuelle d’accéder aux Messages envoyés ou à en envoyer.

Rencontres réelles

L'Application étant utilisée dans des lieux publics partagés, le Chooser s'engage à adopter une attitude responsable, non intrusive, respectueuse de la tranquillité d'autrui et de l’espace collectif. L'Utilisateur reste personnellement responsable de sa conduite dans le cadre d’une interaction réelle.

L’Éditeur met l’accent sur les Rencontres Réelles, où un Utilisateur croise d’abord un autre Utilisateur dans un lieu public (comme un café, un bar, une terrasse, rooftop ou club, etc.), puis peuvent utiliser l’Application pour engager des échanges.

L’Éditeur ne procède à aucune vérification des antécédents criminels des Utilisateurs. Ces derniers peuvent bloquer tout autre Utilisateur dont le comportement ne leur convient pas, mais l’Éditeur ne mène pas d’enquête sur les antécédents des Utilisateurs. L’Éditeur n'assume aucune responsabilité concernant le comportement des Utilisateurs.

Le déroulement de ces Rencontres Réelles est intervenue indépendamment de L’Éditeur, sous la seule responsabilité des Utilisateurs.

Les Choosers doivent être conscients qu’ils assument l'entière responsabilité des interactions qui suivent la rencontre en personne. L’Éditeur recommande fortement de ne pas partager d'informations personnelles sensibles (numéro de téléphone, adresse, nom de famille) avant la rencontre physique et de le faire avec prudence et discernement.

L’Éditeur conseille vivement d’organiser les rencontres dans des lieux publics fréquentés, de prévenir un proche de l’endroit et de l’heure de la rencontre, et de n’échanger des coordonnées qu’après un délai raisonnable et en toute sécurité.

La responsabilité de L’Éditeur ne saurait être engagée pour tout acte, dommage ou problème découlant des interactions et Rencontres qui suivent l'utilisation de l’Application.

Clause de sécurité lors des rencontres réelles

L’Éditeur rappelle expressément aux Choosers que toute Rencontre Réelle initiée via l’Application repose exclusivement sur la volonté libre et réciproque des Utilisateurs. En aucun cas, L’Éditeur n’intervient dans l’organisation, la supervision ou le déroulement de ces rencontres physiques, lesquelles se déroulent sous la seule responsabilité des personnes concernées.

Il appartient à chaque Chooser d’adopter une attitude prudente, respectueuse et vigilante lors de tout échange ou rencontre, notamment en privilégiant les lieux publics, en informant un tiers de confiance, et en s’assurant du respect mutuel du consentement. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’incident, de litige ou de dommage résultant directement ou indirectement d’une interaction ou d’une Rencontre entre Choosers, y compris mais sans s’y limiter, en cas de comportement abusif, frauduleux, violent ou contraire à l’ordre public.

Responsabilité du Chooser

Le Chooser est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.

Si la responsabilité de L’Éditeur venait à être recherché dans le cadre du non-respect par le Chooser de ses obligations, le Chooser garantit L’Éditeur contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Chooser.

Le Chooser pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte aux lois et réglementations ou aux présentes CGU au moyen des outils de signalement fournis par l’Éditeur conformément à l’article 12.6.6 des présentes CGU.

Tout manquement aux obligations susvisées dans ce Code de Conduite constitue un manquement grave aux présentes CGU susceptible d’entrainer la résiliation du Compte conformément à l’article 11.3 des présentes CGU.

L’Éditeur ne pourra être tenue responsable de l’usage que d’autres Choosers pourraient faire des Contenus communiqués, diffusés ou mises à leur disposition par un Chooser par le biais de l’Application, tout Chooser étant et demeurent seul RESPONSABLE des décisions qu’il prend et des choix qu’il fait.

Obligations et responsabilités de l’Éditeur de l’Application

Garantie des Moyens Techniques et de la Sécurité des Services

L’Éditeur de l’Application Choose for Real s’efforce de fournir l’infrastructure et les moyens techniques nécessaires à la fourniture d’un Service conforme aux standards de qualité, accessible aux Utilisateurs disposant de terminaux mobiles compatibles et d’une version à jour des systèmes d’exploitation iOS ou Android, telle que supportée par l’Application au moment de son utilisation.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié au terminal utilisé par l’Utilisateur, ni d’éventuelles incompatibilités entre l’Application et ledit terminal, ni encore des performances ou de la stabilité de la connexion Internet de l’Utilisateur, relevant du ressort de son fournisseur d’accès.

Dans le cadre de ses obligations en matière de cybersécurité, L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et prévenir les accès non autorisés aux systèmes d’information. Ces dispositifs incluent notamment des pare-feux, et environnements isolés entre les réseaux internes et Internet. Malgré ces précautions conformes aux meilleures pratiques de l’industrie, l’Éditeur rappelle qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions, pannes, pertes de données, retards ou dysfonctionnements du Service résultant d’un cas de force majeure, d’une défaillance du fournisseur d’accès Internet, d’un piratage externe ou de tout autre facteur échappant raisonnablement à son contrôle.

Il incombe à chaque Utilisateur de garantir la confidentialité et la sécurité de ses moyens d’accès (adresse électronique, mot de passe, terminal personnel, etc…). En cas de négligence ou d’absence de vigilance, le Compte Utilisateur pourrait être compromis, bien que cette hypothèse demeure marginale au vu des mesures mises en place par l’Éditeur.

L’Éditeur attire également l’attention de l’Utilisateur sur la possibilité, bien que rare, de réception de messages indésirables (spam) ou de courriels usurpant l’identité de l’Application (phishing). En cas de doute ou d’incident suspect, l’Utilisateur est invité à ne pas cliquer sur les liens, à signaler immédiatement le cas à l’Éditeur, et à écrire à l’adresse précisée à l’article 27 des présentes CGU.

Exclusion de responsabilité en cas de comportements illégaux

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des actes ou comportements illicites commis par des Utilisateurs via la Plateforme, notamment, sans que cette liste soit limitative :

Toute escroquerie, tentative d’arnaque ou manipulation frauduleuse ;
Toute activité commerciale dissimulée, prospection ou démarchage non autorisé ;
Tout acte ou toute incitation à la prostitution, ou sollicitations à caractère sexuel tarifé;
Toute forme de blanchiment de capitaux, de transfert de fonds illicite ou de transaction visant à dissimuler l’origine de ressources financières ;
Toute usurpation d’identité, utilisation de fausses informations ou falsification de documents ;
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle (copie, diffusion ou utilisation non autorisée d’œuvres protégées) ;
Toute atteinte aux droits de la personnalité, incluant le droit à l’image, à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation ;
Toute utilisation de l’Application à des fins contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Ces comportements, strictement interdits, constituent des violations graves des présentes CGU et peuvent entraîner, sans préavis, la suspension ou suppression immédiate du Compte Utilisateur concerné, conformément aux stipulations prévues à l’article 11.3 ci-dessus.

L’Éditeur se réserve en outre le droit de signaler aux autorités judiciaires ou administratives compétentes tout comportement ou activité manifestement illicite, dans le respect des obligations légales qui lui incombent.

Mise en place d’un système de signalement et de modération communautaire

Conformément à l’article 8 du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« Règlement sur les services numériques » ou DSA), l’Éditeur, en sa qualité d’hébergeur de contenu au sens du droit de l’Union européenne, n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stockés via l’Application.

Néanmoins, conformément à l’article 16 dudit règlement, l’Éditeur met en œuvre un système accessible, clair et efficace de notification permettant à tout Chooser de signaler tout contenu illicite, abusif ou manifestement préjudiciable.

Une fois une notification reçue, l’Éditeur s’engage à procéder, par l’intermédiaire de ses équipes, à un examen diligent du signalement. Si le contenu est jugé manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, il sera promptement supprimé ou rendu inaccessible. Cette action pourra entraîner, le cas échéant, la suspension ou la résiliation du Compte de l’auteur du contenu, conformément à l’article 11.3 des présentes.

Le système de signalement couvre notamment, sans s’y limiter, les cas suivants :

Apologie des crimes contre l’humanité, provocation à la commission d’actes terroristes ou leur apologie ;
Incitation à la haine, à la violence, ou à la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle, le handicap, la race ou la religion ;
Pornographie infantile ou diffusion d’images non consenties à caractère sexuel ;
Harcèlement, menace, propos injurieux, atteintes à la dignité humaine ou aux droits fondamentaux ;
Propos contraires à la bienséance ou à l’esprit de la communauté.

La fonction de signalement est disponible directement via l’interface de l’Application : depuis chaque profil, en cliquant sur l’icône représentant trois points horizontaux situées en haut à droite de la fiche de l’Utilisateur concerné. Un menu déroulant permet alors à l’Utilisateur de sélectionner l’option « Signaler l’utilisateur».

L’auteur d’un signalement reste strictement anonyme : l’Utilisateur à l’origine du contenu signalé ne sera pas informé de l’identité du plaignant.

Indépendamment du système de signalement, tout Utilisateur peut bloquer un autre Utilisateur dont le comportement ou les échanges sont jugés inappropriés. Cette action entraîne une rupture immédiate et réciproque de toute interaction. Cette fonction est confidentielle.

En cas de contenu constituant une infraction pénale ou civile, la procédure de signalement interne ne se substitue pas au recours aux autorités compétentes. L’Utilisateur est invité à déposer plainte et à exercer tout recours approprié auprès des juridictions ou services compétents.

Par ailleurs, conformément à sa Politique de confidentialité, l’Éditeur met en œuvre des mécanismes renforcés pour garantir un environnement sûr, respectueux et conforme à la loi.

Tout abus du système de signalement (signalement infondé, récurrent ou effectué de mauvaise foi) constitue une violation grave des présentes CGU. Il pourra entraîner des mesures disciplinaires, incluant la suspension ou la fermeture du Compte concerné conformément aux stipulations de l’article 11.3.

Rappel des Règles de Prudence et de Vigilance

Chaque Utilisateur demeure pleinement et exclusivement responsable de la vérification de l’identité des Utilisateurs avec lesquelles il choisit d’interagir, que ce soit dans le cadre de l’Utilisation des Services et fonctionnalités de l’Application basés sur la Rencontre Réelle des Utilisateurs.

L’Éditeur agit en tant qu’intermédiaire technique facilitant la mise en relation et ne saurait en aucun cas être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, d’un incident, dommage, préjudice ou comportement répréhensible survenu lors d’une rencontre physique ou virtuelle, y compris en cas de fausse identité, d’agression, de harcèlement, ou de toute autre circonstance dommageable.

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il lui appartient de faire preuve de discernement, de prudence et de vigilance, tant dans la communication avec les autres Utilisateurs que dans l’organisation de toute interaction, qu’elle soit en ligne ou hors ligne.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces principes élémentaires de précaution.

Interdiction des manifestations collectives via l’Application

Toute utilisation des Services fournis par l’Éditeur à des fins d’organisation, de planification ou de promotion d’une réunion ou d’une manifestation collective entre Utilisateurs, en dehors du cadre strictement personnel et privé prévu par l’Application, constitue un détournement manifeste des finalités du Service.

Il est formellement interdit d’utiliser l’Application pour coordonner, directement ou indirectement, une manifestation sur la voie publique ou dans tout espace accessible au public, que celle-ci soit déclarée ou non, autorisée ou non, par les autorités compétentes.

Dans l’éventualité où une telle réunion aurait néanmoins lieu à l’initiative d’un ou plusieurs Utilisateurs, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait en aucun cas être engagée, notamment en cas de :

Troubles à l’ordre public ;
Atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ;
Non-respect des obligations légales ou réglementaires applicables à ce type de rassemblement ; ou
De tout dommage matériel, corporel ou moral en résultant.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs actes et de leurs décisions quant à leur utilisation de l’Application, y compris dans tout usage détourné ou collectif non autorisé.

Nature symbolique des Cadeaux et Verres – Limitation de responsabilité

Les « Cadeaux » et « Verres » proposés au sein de l’Application Choose for Real constituent exclusivement des contenus numériques et des gestes symboliques destinés à faciliter les interactions entre Utilisateurs. Ils sont dépourvus de toute valeur monétaire, n’impliquent aucun transfert de fonds entre Utilisateurs et ne sauraient être assimilés à un achat, une commande, une réservation ou une fourniture de biens ou de services.

Ces fonctionnalités ont pour seule finalité de permettre l’expression d’un intérêt et, le cas échéant, l’accès à la Messagerie interne, sous réserve de l’acceptation expresse du destinataire.

L’Éditeur n’intervient en aucun cas dans l’organisation, la réalisation ou le déroulement de rencontres physiques entre Utilisateurs, ni dans la fourniture de biens ou de services en dehors de l’Application. Toute initiative de rencontre ou de consommation dans un lieu public relève de la seule responsabilité des Utilisateurs concernés.

En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité :

Au titre de la qualité, de la conformité, de la sécurité ou de la disponibilité de tout bien ou service consommé en dehors de l’Application ;
Au titre des relations, comportements ou interactions entre Utilisateurs, y compris lors de Rencontres ;
Au titre de tout dommage, direct ou indirect, matériel, immatériel ou corporel, pouvant résulter de telles interactions ou initiatives personnelles.

Il est expressément précisé que l’Éditeur agit exclusivement en qualité de prestataire technique mettant à disposition une plateforme numérique de mise en relation. Toute réclamation ou action relative à des faits extérieurs à l’Application devra être dirigée directement contre le ou les tiers concernés.

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’utiliser l’Application sous sa seule responsabilité et renonce, dans les limites autorisées par la loi applicable, à tout recours à l’encontre de l’Éditeur au titre de tout dommage, direct ou indirect, résultant des interactions ou des rencontres entre Utilisateurs.

Contenus accessibles via les Services

Lors de l’utilisation des Services de Choose for Real, l’Utilisateur peut être exposé à des contenus publiés par d’autres Utilisateurs qu’il pourrait juger offensants, inappropriés, inexacts ou non conformes à la législation applicable.

L’Éditeur, agissant en qualité d’hébergeur de contenus au sens de la réglementation en vigueur, n’exerce aucun contrôle éditorial systématique sur les publications des Utilisateurs. Il ne formule donc aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude, la licéité, le respect des droits d’auteur, la décence ou la pertinence de ces contenus.

En accédant aux Services de l’Application, l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de L’Éditeur ne saurait être engagée au titre de tels contenus, et il dégage expressément l’Éditeur de toute réclamation ou action en lien avec ceux-ci.

Les Services tiers.

Les Services de l’Application peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que l’Éditeur ne détient pas ou ne contrôle pas (par exemple, des liens vers Google, Apple, ou des applications de musiques etc.).

L’Utilisateur peut également avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers pour accéder à certains Services de Choose for Real (comme un appareil mobile compatible pour utiliser les applications mobiles).

Lorsqu’un Utilisateur accède à ces services tiers, il agit à ses propres risques. Ces tiers peuvent exiger que l’Utilisateur accepte leurs propres conditions d’utilisation. L’Éditeur n’est pas partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre l’Utilisateur et le tiers.

Litiges avec d’autres Utilisateurs

Si l’Utilisateur se retrouve dans un litige avec un autre Utilisateur des Services de l’Application ou avec un tiers, L’Éditeur encourage l’Utilisateur à contacter l’autre partie et à tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Système de résolution des litiges.

Les Utilisateurs qui ne parviennent pas à résoudre un différend lié à une interaction effectuée via les Services de l’Application sont invités à privilégier une résolution amiable.

L’Éditeur peut, à sa seule discrétion, proposer un dispositif de médiation destiné à faciliter la résolution des différends entre Utilisateurs. Toutefois, l’Éditeur n’est en aucun cas tenu de prendre en charge, de résoudre ou d’intervenir dans les litiges opposant les Utilisateurs.

En tout état de cause, l’Éditeur n’exerce aucune fonction juridictionnelle et e saurait se substituer aux autorité compétentes pour trancher un différend ou statuer sur des réclamations d’ordre juridique.

Exonération de responsabilité de L’Éditeur.

En utilisant les services de Choose for Real, l’Utilisateur dégage expressément l’Éditeur de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes, ou dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres Utilisateurs ou tiers. L’Utilisateur accepte que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de conflits personnels ou commerciaux, de dommages corporels, matériels, financiers ou autres, résultant d’interactions ou de transactions effectuées entre Utilisateurs ou avec des tiers via la plateforme.

Responsabilité de l’Utilisateur en cas de litige.

En cas de litige concernant une interaction physique entre Utilisateurs, notamment si des dommages ou préjudices surviennent, l’Utilisateur s’engage à résoudre le différend directement avec l’autre Utilisateur concerné et à prendre toute mesure nécessaire pour garantir sa sécurité. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être impliqué dans ces différends et décline toute responsabilité concernant les incidents survenus lors de rencontres physiques, interactions ou transactions.

Indemnisation

Le Chooser s’engage à indemniser, défendre et garantir l’Éditeur contre toute plainte, demande, réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) résultant de la violation des présentes CGU, d’une utilisation non conforme de l’Application ou de tout comportement fautif imputable au Chooser, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Propriété intellectuelle

Application

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur l’Application Choose for Real, ses logiciels, bases de données, son interface Utilisateurs, les textes, images, animées ou non, photographies, sons et tout autre élément composant l’Application, demeurent la propriété exclusive d’All Over ou ses fournisseurs ou concédant.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation intégrale ou partielle de l’Application ou des éléments la composant, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite d’All Over est interdite, et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L122-5 dudit Code, le cas échéant, et/ou au titre de la concurrence déloyale et parasitaire sanctionnée par l’article 1240 et suivants du Code civil.

Toute utilisation autorisée de l’Application et des éléments la composant doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque.

Le Chooser s’interdit d’accéder à, de décompiler, de désassembler, de reproduire, de citer et de créer des œuvres dérivées de tout élément des codes sources ou code objet de l’Application et de permettre à un tiers de faire de tels actes par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

La Landing page et/ou le Site Internet

Tous les droits de propriété intellectuelle et notamment les droits d’auteur portant sur le Site Internet et/ou la Landing page Choose for Real accessible à l’adresse www.chooseforreal.com, ainsi que des éléments composant ou figurant sur ce Site Internet et/ou Landing page, sont la propriété exclusive d’All Over.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment toute copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site Internet et/ou Landing page Choose for Real ou des éléments composant ou figurant sur celui-ci, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite d’All Over est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L122-5 dudit Code, le cas échéant.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le Site Internet et/ou la Landing page Choose for Real et appartenant à All Over doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque.

Marques

La marque « Choose for Real » enregistrée auprès l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 2 45 10 39 96‬, est la propriété exclusive d’All Over. ‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

Tout usage dans la vie des affaires d’un signe similaire ou identique à ces marques pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires, notamment l’apposition du signe sur les produits ou sur leur conditionnement, l’offre des produits ou la fourniture des services sous le signe et la suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposée, sans l’autorisation préalable et écrite d’All Over est interdite, et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L713-2,L713-3 et L716-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Licences

Licence concédée au Chooser

L’Éditeur concède à tout Utilisateur dûment inscrit sur la Plateforme une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, non susceptible de sous licence, révocable et limitée dans le temps pour accéder à l’Application et utiliser ses fonctionnalités, dans les seules conditions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), à des fins exclusivement personnelles, privées et non commerciales.

Cette licence est accordée uniquement pour permettre au Chooser :

D’installer tout ou partie de l’Application sur le smartphone dont il est propriétaire ;
Utiliser l’Application et tout élément la composant exclusivement aux fins de son utilisation personnelle des Services, conformément à leur destination et aux présentes CGU,
D’interagir avec d’autres Utilisateurs dans les lieux publics géolocalisés, via les Services proposés (Clin d’œil, Fleur, Musique, Verre, Cadeau, Messagerie, etc.), sans en altérer l’intégrité ni en détourner la finalité.

Exclusion de la licence

La présente licence n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Chooser. Celui-ci s’interdit expressément, sans que cette liste soit limitative :

D’extraire, reproduire, copier, modifier, altérer, adapter, traduire, distribuer ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie de l’Application, de son interface graphique, de ses contenus, de ses codes sources ou objets, de ses bases de données ou de ses éléments fonctionnels ;
De procéder à toute forme de décompilation, d’ingénierie inverse ou de tentative de reconstitution totale ou partielle, de la structure, du fonctionnement ou de la logique de l’Application ;
De céder, louer, prêter, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des droits d’utilisation concédés ;
D’accéder ou de tenter d’accéder à l’Application à des fins autres que celles prévues aux présentes, notamment par l’utilisation de procédés automatisés, scripts, robots ou tout autre moyen similaire.

Suspension ou révocation de la licence

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou révoquer, à tout moment et sans indemnité, la licence d’utilisation concédée à un Chooser en cas :

De violation des CGU ;
D’usage frauduleux ou détourné des fonctionnalités de l’Application ;
De non-respect de la législation applicable, notamment en matière de contenus, de comportements ou d’atteinte à la vie privée d’autrui.

Cette révocation peut intervenir sans préavis, et sans que cela n’ouvre droit à remboursement des Services payants éventuellement engagés.

Contribution et contenus générés par les Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, le Chooser est autorisé à publier, transmettre, ou partager, via les fonctionnalités mises à sa disposition (notamment le profil, la Messagerie, les pictogrammes, les contenus audio ou les outils de traduction, etc.), des contenus de nature textuelle, visuelle, sonore ou audiovisuelle (ci-après désignés collectivement les « Contenus Utilisateur »).

Garantie sur les droits

Le Chooser déclare et garantit être titulaire de tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, droits de reproduction ou d’exploitation) sur les Contenus Utilisateur qu’il diffuse, ou avoir obtenu toutes les autorisations requises à cette fin. À ce titre, il garantit l’Éditeur contre toute réclamation ou recours de tiers fondé sur une atteinte aux droits d’autrui ou aux dispositions légales applicables.

L’utilisation de contenus générés ou modifiés à l’aide d’un système d’intelligence artificielle générative (SIA), notamment pour tromper l’identité, simuler des visages inexistants, ou altérer significativement la réalité de l’image, est formellement interdite.

Contenus prohibés

Le Chooser s’interdit, en toutes circonstances, de diffuser des contenus :

Contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
À caractère violent, haineux, discriminatoire, sexuellement explicite, pornographique, diffamatoire ou illicite au regard de la législation en vigueur ;
Incitant à la consommation excessive d’alcool, à des pratiques illégales ou au recours à des activités prohibées (notamment prostitution, blanchiment d’argent, harcèlement) ;
ou trompeurs quant à l’identité, à la localisation réelle ou à l’intention de l’Utilisateur.

Les contenus échangés par la Messagerie (messages écrits, photos, messages vocaux, fichiers audio ou liens musicaux, etc.) sont soumis aux mêmes restrictions. Tout usage abusif ou non sollicité (spam, harcèlement, répétition intrusive, diffusion de médias explicites ou non autorisés) est strictement interdit et pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

Licence sur les contenus

Aux fins de la fourniture, de l’exploitation et de l’amélioration des Services, le Chooser concède à l’Éditeur une licence d’utilisation non exclusive, gratuite, cessible, sous-licenciable et valable dans le monde entier, portant sur les droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus Utilisateur, aux fins de les héberger, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter, traduire, modifier, en tout ou en partie, et de créer des œuvres dérivées, dans le respect de la législation applicable.

Cette licence est consentie pour la durée de mise à disposition des Contenus sur l’Application et prend fin lors de leur suppression effective des systèmes de l’Éditeur, dans les conditions prévues par les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.

Le Chooser garantit l’Éditeur contre toute action, réclamation ou condamnation résultant de la violation des droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle, en lien avec les Contenus Utilisateur qu’il a fourni, et s’engage à indemniser l’Éditeur de toute conséquence dommageable en résultant.

Modération et retrait

l’Éditeur se réserve la faculté de modérer, masquer, supprimer ou bloquer tout contenu qui contreviendrait aux présentes stipulations, de manière automatique ou à la suite d’un signalement, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation. Il se réserve également le droit de désactiver ou suspendre tout Compte en cas de violation grave ou répétée.

Protection des Données à Caractère Personnel

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Éditeur est amené à collecter et traiter certaines Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Ces traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L’ensemble des informations relatives aux finalités des traitements, à la base légale, aux destinataires, à la durée de conservation, ainsi qu’aux droits reconnus aux personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la limitation, à la portabilité, et de réclamation auprès de la CNIL), est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible et consultable à tout moment sur l’Application dans l’onglet « Paramètres » et également sur la Landing page et/ou Site Internet Choose for Real à partir de l’adresse : www.chooseforreal.com.

Le Chooser est invité à consulter attentivement cette Politique de Confidentialité avant toute utilisation des Services.

Communication avec le Chooser

Notification Push

l’Éditeur est autorisé à envoyer au Chooser des notifications push sur son appareil mobile, y compris lorsque l’Application n’est pas activement utilisée. Ces notifications peuvent contenir des événements liés à l’activité du Chooser, de manière non exhaustive:

Réception d’un Verre envoyé par un autre Chooser ;

Réception d’un Cadeau envoyé par un autre Chooser ;
Réception d’un Clin d’œil envoyé par un autre Chooser ;
Réception d’une Fleur envoyée par un autre Chooser ;
Le partage d’une Musique effectué par un autre Chooser ;
Réception d’un nouveau Message envoyé par un autre Chooser.

Le Chooser peut, à tout moment , retirer son consentement à la réception des notifications push via les paramètres de son appareil ou dans les réglages de l’Application.

Tenue du Compte

Le Chooser doit consulter régulièrement ses Messages, notamment ceux envoyés par l’Éditeur, et ses notifications push par lesquelles l’Éditeur le tiendra informé, des informations relatives aux Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. Ces notifications peuvent contenir les informations ci-dessous, sans que cette liste soit exhaustive :

Des informations fonctionnelles nécessaires au bon fonctionnement des services

Des notifications liées à la gestion du Compte Chooser (création, modification, suspension, suppression, etc.) ;
Des alertes de sécurité (tentative de connexion suspecte, changement de mot de passe, détection d’activité inhabituelle, etc.) ;
Des messages relatifs à des incidents techniques ou à l’indisponibilité temporaire du service ;
Des informations relatives aux mises à jour des Conditions Générales d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité ou des modalités de paiement ;

Messages à caractère promotionnel ou commercial

La présentation de nouveaux services proposés par l’Éditeur ;
L’envoi d’offres spéciales, remises, code promotionnels ;
Des messages de fidélisation ou de réactivation du Compte ;

Durée

L’accès aux Services proposés via l’Application Choose for Real est effectif dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et reste valable pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, sous réserve du respect des termes des CGU.

l’Éditeur ne diffuse actuellement aucune publicité sur l’Application, qu’elle soit interne ou émanant de tiers.

Toutefois, elle se réserve expressément le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, d’afficher ou de diffuser, au sein du Service, des contenus promotionnels ou publicitaires, qu’ils soient liés à ses propres produits et services ou à ceux de partenaires tiers.

L’introduction de telles publicités, le cas échéant, se fera dans le respect des lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des Données Personnelles et de transparence vis-à-vis des Utilisateurs.

Modification des CGU

La mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

l’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment, et de manière unilatérale, les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la façon qu’il juge nécessaire. Ces modifications peuvent concerner, sans s’y limiter, les Services proposés, les fonctionnalités de l’Application, ainsi que les obligations des Utilisateurs.

Notification des Modifications

Toute modification substantielle des CGU sera portée à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié (par exemple, notification dans l’Application, email, ou autre). Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable aux Utilisateurs.

Acceptation des Modifications

En continuant à utiliser l’Application après l’entrée en vigueur des modifications des CGU, l’Utilisateur accepte tacitement les nouvelles Conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il est libre de résilier son Compte et d’arrêter l’utilisation des Services de l’Application.

Version en cours

La version la plus récente des CGU, mise à jour en date, est toujours disponible sur la plateforme. L’Utilisateur peut consulter cette version à tout moment sur l’Application dans l’onglet « Paramètres » et également sur la Landing page et/ou Site Internet Choose for Real à partir de l’adresse : www.chooseforreal.com.

Entrée en vigueur des modifications

Les modifications apportées aux CGU entreront en vigueur à la date spécifiée dans la notification, ou à défaut, dès leur publication dans l’Application.

Clause de confidentialité

Ni l’Éditeur ni l’Utilisateur ne sont autorisés à divulguer des informations relatives au présent contrat en cas de litige. Chaque partie s’engage à respecter une obligation de confidentialité et à privilégier, en cas de différend, une résolution amiable et confidentielle.

Loi applicable et Résolution des litiges

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), entre le Chooser et l’Éditeur, sont exclusivement régies par le droit français, à l’exclusion de toutes règles de conflits de lois.

Résolution des litiges

En cas de contestation, litige, ou différend relatif à l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la validité des présentes CGU, les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable. À cette fin, l’Utilisateur peut adresser toute réclamation à l’adresse suivante : reclamation@chooseforreal.com.

L’Éditeur s’engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable et à proposer, le cas échéant, une procédure amiable de résolution adaptée.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en cas d’échec de la résolution amiable directe. La liste à jour des entités de règlement extrajudiciaire des litiges dans les États membres de l’Union européenne, est consultable à l’adresse suivante: https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

Le site Your Europe (https://europa.eu/youreurope) fournit également des informations complémentaires et à jour sur les droits des consommateurs dans l’Union européenne.

À compter du 20 juillet 2025, l’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été supprimée, conformément au règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024, qui abroge le règlement (UE) n° 524/2013.

Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’un contenu ou son compte a été restreint, suspendu ou supprimé de manière injustifiée, il peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, conformément à l’article 21 du règlement (UE) 2022/2065 dit Loi sur les services numériques (DSA). La liste actualisée de ces organismes est publiée sur le site de la Commission européenne.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Paris (France).

Système interne de traitement des réclamations

L’Application est considérée comme un « service intermédiaire » au sens du règlement (UE) 2022/2065 du parlement européen et du conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (le « Règlement sur les services numériques » ou « RSN »), entré en vigueur le 17 février 2024.

Conformément à l’article 20 du Règlement sur les services numériques, l’Éditeur a mis en place un système interne de traitement des réclamations (le « Système de traitement des réclamations »). Selon les règles détaillées ci-dessous à l’article 24 ci-dessous.

Ce système de traitement des réclamations peut bénéficier à toute personne ayant fait l’objet d’une mesure suite à un signalement ou à toute personne non satisfaite de la mesure prise par L’Éditeur suite au signalement effectué par ses soins. Toute personne concernée et souhaitant contester la mesure prise par l’Éditeur peut contacter ce dernier à l’adresse électronique suivante :

dispute@chooseforreal.com

Les Choosers ont également la possibilité de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié accessible via le lien suivant : https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-out-court-dispute-settlement, ou d’exercer un recours auprès de la juridiction compétente.

Tout abus dans l’usage du Système interne de traitement des réclamations (réclamations manifestement infondées et effectuées de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entraîner la suspension/ résiliation du Compte du Chooser ayant commis un tel abus, conformément à l’article 11.3 des CGU.

Règlement du Système Interne de Traitement des Réclamations

Introduction d’une réclamation

Les Choosers peuvent introduire une réclamation contre la décision prise par l’Éditeur dans les cas suivantes :

Décisions de suspensions d’un Compte ;
Décisions de ne pas donner suite au signalement d’un contenu.

La réclamation peut être envoyé par un e-mail à l’adresse : dispute@chooseforreal.com, dans un délai de six(6) mois suivant la notification de la décision.

La procédure est gratuite.

Traitement de la réclamation par l’Éditeur

Cette procédure permet aux Choosers de voir une décision les concernant ou concernant un contenu qu’ils ont signalé, réexaminée par l’Éditeur.

Dès réception, la réclamation est transmise à l’équipe compétente.

Toute réclamation entrainera une nouvelle analyse de la situation, sauf en cas de réclamation abusive (par exemple, en cas de réclamation manifestement infondée ou formée de nouveau après un rejet).

L’Éditeur se réserve le droit lors de cet examen de demander à l’Utilisateur des éléments additionnels, lui permettant le cas échéant de revoir sa décision initiale.

L’Éditeur s’engage à effectuer cet examen dans un délai raisonnable et dans tous les cas, ne pouvant excéder 10 jours.

À l’issue de cet examen, l’Utilisateur auteur de la réclamation sera informé de la suite donnée à celle-ci de l’éventuelle nouvelle décision prise par l’Éditeur en cas d’infirmation.

Confidentialité

Les réclamations sont traitées de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

Les informations collectées ou échangées dans le cadre de la procédure décrite par les présentes ne sont communiquées qu’aux autorités compétentes, lorsque cela est requis par la réglementation applicable.

Équité et impartialité

Les réclamations sont traitées de manière objective et impartiale, sur la base des Conditions Générales et des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment celles encadrant la liberté d’expression, afin de garantir des décisions équitables.

L’équipe applique des procédures préétablies afin d’éviter toute forme de discrimination.

Autres voies de recours

Les Choosers ont également la possibilité de saisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges certifié accessible via le lien suivant :https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-out-court-dispute-settlement ou d’exercer un recours auprès de la juridiction compétente.

Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de divergence d’interprétation ou de traduction dans une autre langue.

Dans l’hypothèse où les CGU seraient traduites dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi entre les parties, notamment en cas de litige ou de contradiction entre les versions.

Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGU ni altérer la validité de ses autre stipulations.

Contact

L’Éditeur peut être contacté par courrier au IMMEUBLE STEPHENSON, 1 RUE GEORGES STEPHENSON, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.

Le Chooser peut aussi contacter l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@chooseforreal.com

Mentions légales

L’ Application Choose for Real, la Landing page et/ou le Site Internet qu’ils désignent sont exploités par la société All Over au nom de son représentant légal, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 820474930, dont le siège social est situé à 1 rue Georges Stephenson 78180 Montigny-le-Bretonneux – France.

La société es représentée par son représentant légal en exercice.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR FR41820474930.

Le directeur de Publication est le représentant légal de la société All Over en exercice.

Email à l’adresse : contact@chooseforreal.com

Hébergeur :

L’Application Choose for Real est hébergée par Firebase, un service proposé par Google LLC, dont le siège social est situé au :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Téléphone : +1 650-253-0000
Site web : https://firebase.google.com

Crédits visuels:

iStock